Clause de non sollicitation

Bonjour,



Je suis salarié en CDI depuis 3 ans dans une société de service informatique (convention syntec). Actuellement et depuis 1 an je suis en mission chez un client en publique porté par une grande SSII. (en gros je passe par cette grande SSII). J'ai décidé de devenir indépendant et ouvrire ma propre société. J'en ai parlé avec mon directeur de projet (société qui me place chez le client final) pour le prévenir avant....Mon directeur de projet m'a projet de continuer de bosser sur la même mission en tant que indépendant via ma société.

Cependant, sur le contrat de mon affectation signé entre mon employeur et le client stipule une clause de non sollicitation :



ARTICLE 17 - NON SOLLICITATION DU PERSONNEL

Pendant la durée du Contrat et pendant les douze (12) mois suivant son expiration, le fait pour l’une ou l’autre des Parties de solliciter ou faire travailler, directement ou indirectement, sans l’accord préalable de l’autre Partie, tout collaborateur de cette dernière participant, devant participer et/ou ayant participé à l’exécution des Prestations, donnera lieu au paiement sans délai, par la Partie en cause, d’une indemnité forfaitaire égale aux douze (12) derniers mois de rémunération brute du collaborateur concerné, et ce même si la sollicitation initiale est formulée par ledit collaborateur.

En outre, le Sous-traitant garantit XXXXX de toute indemnité que ce dernier pourrait avoir à payer au Client qui résulterait du fait pour le Sous-traitant de solliciter ou faire travailler, directement ou indirectement tout collaborateur du Client devant participer et/ou ayant participé à l’exécution du Contrat Principal et ce même si la sollicitation initiale est formulée par ledit collaborateur.

Ma question : est-ce-que j'ai le droit de continuer de travailler sur la même mission avec le client via ma société SASU (je suis président directeur général et non salarié).



Merci par avance.



Cordialement.

Bonjour,

Vous n'êtes pas concerné par la contrat commercial souscrit entre votre ancien employeur et le client.

La controverse sera à trancher entrre eux deux seulement.

Mais vous pourriez être concerné par une clause de non concurrence s'il elle existe entre votre ancien emplyeur et vous.



Par ailleurs je ne voisn pas coment vous pouvez être PDG de la SASU

et y travailler sdans en être salarié.

Bonjour MOROBAR

Merci pour votre réponse. Quand je dis que je ne suis pas salarié de mon SASU c'est que je ne perçois pas de salaire(donc pas de fiche de paie). Sinon , il y à pas bien une clause de non-concurrence sur mon contrat sauf que dans la clause mon employeur ne précise pas une contrepartie financière ce qui rend la clause nulle et non valable.
Merci.