Autoentreprise et Epic

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bonjour

Est-il possible d'exercer une activité complémentaire en autoenteprise avec un contrat salarié au sein d'un Etablissement Public à caractère Industriel et Commerciel (EPIC)?

Si oui suivant quelles conditions?

Merci Dernière modification : 20/11/2022 - par chaber Modérateur

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Bonjour,

En général non;

Mais de mémoire (hélas sans référence de textes) il est possible d'excercer certaines activités comme enseignement, encadrement/animation de jeunes, activités agricoles

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Bonjour,



En effet, à partir du moment où vous travaillez avec un contrat de droit public, et à condition d'être à temps plein, vous n'avez pas le droit d'avoir une microentreprise à côté.

Il y a en effet quelques exceptions, mais elles sont très rares, et c'est avec l'accord écrit d'un responsable hiérarchique.

Par contre, personne ne vous interdit de posséder des actions.

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Merci pour ces retours. Je suis d accord que l autoentreprise n est pas compatible pour le statut de fonctionnaire. En EPIC les salariés sont soumis au droit privé. Suivons nous alors les mêmes restrictions?

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Bonjour,



Je ne saurais vous donner une réponse avec certitude, et surtout sans risque pour vous, mais si votre contrat de travail relève du droit privé, en théorie oui, vous devriez pouvoir faire une micro.

Il y aussi des limites, celle de la loyauté envers son employeur (à savoir ne pas travailler pour le compte de la mircro durant les heures salariés), et ne pas se mettre en concurrence avec l'employeur.

Par contre en droit privé, la seule chose qui est prévue est "qu'il n'y a pas obligation d'avoir un accord écrit de la hiérarchie".

Allez éventuellement vous renseigner auprès du CFE (qui vient d'ailleurs de changer de nom, mais je ne me souviens plus du nouveau nom).

Par ailleurs, vous pouvez vous immatriculer en ligne, mais c'est parfois compliqué si l'objet social n'est pas prévu par le site.

Faites aussi attention à une chose, une immatriculation en micro est parfaitement gratuite, faites attention aux sites un tendance escroc. Même les CFE vous proposent un pilotage pour remplir un simple papier, et c'est payant, vous n'en avez pas besoin vous pouvez très bien le remplir tout seul.

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Bonjour,

Le plus simple est de poser la question à votre DRH en lui précisant l'objet de l'activité. S'il vous donne son accord, demandez-lui de le mettre par écrit.

Je connais plusieurs fonctionnaires (FPT) qui ont eu l'autorisation d'exercer une petite activité en micro, il vaut donc mieux demander directement à la source (le CFE n'en sait rien).

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Bonsoir,

Dans le droit privé, il n'y a pas d'ogligation d'un écrit "autorisant...".

Dans un contrat de travail de droit public, c'est quasi impossible de créer une micro, car le principe est que le salarié à temps plein ne doit se consacrer professionnellement qu'à son employeur.

Concernant les CFE, tout dépend sur qui on tombe, certains sont très compétants et d'autres pas du tout.

Ensuite viendront d'autres notions, en particulier, sur le principal revenu d'activité. Si l'activité de la micro engendre davantage de revenus que celui de l'activité de salarié, la statut va basculer sur celui d'un TNS et au revoir tous les avantages du statut de salarié.