aide cas pratique civil

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BONJOUR marque de politesse

Une personne a eu un accident de ski, suite à cela elle souffre d’importantes séquelles au dos, l’empêchant de se baisser pour faire ses prières rituelles dans les conditions habituelles, et donc d’exercer sa religion. Elle demande donc réparation du préjudice religieux qu’elle a subi.



La victime peut-elle demander réparation du préjudice religieux qu’elle a subi ?



Je ne sais pas quelle responsabilité invoqué?Pouvez -vous m'aider s'il vous plait? Dernière modification : 06/11/2020 - par chaber Modérateur

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chaber Modérateur

bonjour


Une personne a eu un accident de ski, suite à cela elle souffre d’importantes séquelles au dos, l’empêchant de se baisser pour faire ses prières rituelles dans les conditions habituelles, et donc d’exercer sa religion. Elle demande donc réparation du préjudice religieux qu’elle a subi.


A ma connaissance réponse négative

S'il s'agissait d'un accident soumis à la loi Badinter la question pourrait être envisagée, la victime devant être indemnisée de tous ses préjudices.

Hypothèse, je ne possède pas de jurisprudence sur le sujet

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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ESP Superviseur

Bonjour

Exact, il faut aussi de tenir compte des faits, l'accident a-t-il été provoqué par une personne identifiée ou est-ce une chute au cours de la pratique du ski ?

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