BONJOUR marque de politesse
Une personne a eu un accident de ski, suite à cela elle souffre d’importantes séquelles au dos, l’empêchant de se baisser pour faire ses prières rituelles dans les conditions habituelles, et donc d’exercer sa religion. Elle demande donc réparation du préjudice religieux qu’elle a subi.
La victime peut-elle demander réparation du préjudice religieux qu’elle a subi ?
Je ne sais pas quelle responsabilité invoqué?Pouvez -vous m'aider s'il vous plait?
05/11/2020
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