Bonjour,
Je suis dans le transport de farine,
J'ai un contrat à 192h.
Il m'arrive d'être en repos forcé, et malgré cela j'arrive à faire mon total de 192h, de ce fait mon patron ne me paie pas les jours de repos.
A-t-il le droit sachant que je n'ai jamais demandé à être en repos au contraire?
J'ai l'impression qu'il fait cela pour ne pas que l'on fasse trop d'heure et du coups nous payer.
Dernière modification : 31/01/2020 - par Tisuisse
Administrateur
Bonjour,
Vous avez certainement un contrat de conducteur Poids lourd, basé sur une durée hebdomadaire de 42 ou 43H ou une durée mensuelle de 192h.
Ce temps payé comporte:
* du temps de travail effectif (conduite et manutention)
* du temps de disposition, en général du temps d'attente.
L'employeur ne peut pas dépasser ce temps maximum depuis les lois AUBRY.
mais quand vous êtes en repos, l'employeur ne vous retire pas de salaire ou n'impute pas de congés payés.
ALors
de ce fait mon patron ne me paie pas les jours de repos.
Qu'est-ce que cela signifie ?
Il(s) M (nous) 'arrive souvent de faire plus de 192h dans le mois.
Nous sommes mensualisés à 192h.
Sauf que en fin de mois exemple:
J'ai fais sur ma carte conducteur 210h totale en aya' t eu 3 jours de repos ( 1repos = 8h30 chez nous).
Et bien je ne serais payé que 210h, les jours de repos non désiré ne sont pas rémunéré.
Pourquoi ?
En revanche si je fais moins de 192h/mois avec repos non desire je suis payé 192h. Ça OK.
1repos = 8h30 chez nous).
Chez vous comme chez les autres, la loi est la même pour le conducteur que pour le PDG.
Mais je ne comprends toujours pas cette histoire de paiement des jours de repos.
AInsi on me forçait (quand j'étais en activité) à rester chez moi le dimanche en considérant que mon forfait mensuel comprenanit mes repos.
Il y a tellement de subtilités, merci pour ces réponses, j'en avais besoin également ! encore merci
En clair,
Si je fais moins de 192h ( heures effectuées sur ma carte conducteur) avec des repos non désires, ils sont payés.
Mais si je fais plus de 192h(heures sur la carte conducteur) en ayant eu de jours de repos non désires, bien la ils ne sont pas payés.
Bonjour,
Je suis moins spécialiste du secteur transport que Morobar et j'avoue ne pas comprendre non plus ce que vous voulez dire !
Si je fais moins de 192h ( heures effectuées sur ma carte conducteur) avec des repos non désires, ils sont payés.
Mais si je fais plus de 192h(heures sur la carte conducteur) en ayant eu de jours de repos non désires, bien la ils ne sont pas payés.
Qu'entendez-vous par "jours de repos payés ou pas payés " ?
Je suppose que, comme dans les autre domaines, vous avez un salaire mensuel de prévu au contrat. L'employeur est donc tenu de vous payer ce salaire, même s'il vous fournit moins de travail que l'horaire contractuel. Il est donc normal que s'il vous fournit moins de travail que vos 192 heures contractuelles, il vous paie le salaire prévu pour cet horaire.
En revanche, si vous travaillez plus que ces 192 heures, qu'entendez-vous par "les repos ne sont pas payés" ? Si vous travaillez plus que votre horaire normal, vous devez avoir des heures supplémentaires (calculées à la semaine), à moins que dans le transport il y ait des subtilités qui m'échappent...
En fait voici ce qui se passe.
L'employeur ne peut pas dépasser le quota d'heures supplémentaires.
Pour une raison mystérieuse, au lieu de conclure un contrat classique 35 h, il a conclu un contrat comportant le maxiimum d'amplitude.
Dès que le temps payé (travail + attente) est atteint, il est obligé de mettre le conducteur en repos.
La dessus s'ajoutent les repos compensateurs puis les repos récupérateurs.
Je travail 20 jours par mois.
Si je travail tous les jours je suis payés les 192h sauf si j'en fais plus.
Si je ne travaille que 15 jours et 5 jours de repos non désires, que j'ai fais 150h, et bien je suis payé 192h (je suis mensualisé à 192h)
En revanche si je travaille que 17jours + 3 jours de repos non désires et que j'ai fais sur les 17jours travailles 210h, et bien mes 3 jours de repos non désires ne sont pas rémunérés.
Mais je n'ai pas demander de repos et si j'avais travaillé ces 3 jours j'aurais fais des heures en plus donc du salaire en plus.
Effectivement, la législation limite la conduite à 56 heures hebdomadaires et 90 heures sur 2 semaines consécutives, ce qui correspond donc à 195 heures maxi par mois.
Je le sais bien.
Mais ne pas Co fondre heure de conduite et heure de travail.
Je ne dépasse jamais les 90h par quinzaine.
Mais étant donné que je décharge de la farine en sac à l'épaule, cela prend du temps.
Je n'ai pas dis que je conduisais plus de 192h par mois mais que je travail plus de 192h par mois.
Le temps de travail comprend la conduite et le déchargement.
Oui
COmme les 250 ou 300 conducyteurs que je gérai dand le temps de mon activité.
Les heures payées sont la totalisation des temps de travail (conduite, manutention, administratif) et des temps d'attente ou mise à disposition.
COmme tous les conducteurs, vous vous arrangez pour faire des pauses payées comme temps de ,mise à disposition.
C'est comme cela qu'il n'y a plus de grands routiers en France, uniquement des ibères ou des gens de l'est.
C'est pour cela qu'un certain nombre de grandes entreprises, comme la mienne,; ont concoté des organisations calées surt les 35 h avec 2 ou 3 relais par jour sur chaque camion. Certes plus de grand routier qui soigne sa cabine, des plans "B" en cas d'"absence inopiné, mais cela fonctionne.
Non non pas de pauses en mise à dispo ou autre.
Juste des tournée avec 9tonnes de sacs de farine de 25 kg (6-7 clients) et 9h de conduite max.
Mais si.
L'employeur ne peut pas faire autrement qu'une mise en repos.
Priere d'adresser vos réclamations à Madmae AUBRY en mairie de LIlle.
Ceci dit je sais bien que vous avez un métier difficile. vous ne pouvez pas cumuler par jour de la conduite et de la manutentioin au dela de 9h.
Merci de votre reponse.
De ce fait l'employeur doit me mettre en repos sans pour autant m'indemniser si je fais mon quota d'heures sans compter les repos?
Jy suis perdant à l'arrivée, car je n'ai pas choisit ni voulu d'être en repos, et du coups ne suis pas payer en repos.
Sauf si je n'effectue pas mon quota d'heures.
Mais enfin vous ne perdez rien du tout.
Pas ,plus que les salariés qui voudraient bien travailler 20 h par jour, et que l'employeur met au repos au bout de 7 H.
A vous lire voud êtes déja en infracftion compte tenu des amplitudes suggérées.
ALors attention à l'accident, car si en matière civile l'employeur répônd de vous, il en va autrement en matière pénale, chacun pour soi et Dieu pour tous.
Merci.
Que faire, car en effet je sais que je suis en infraction, mais mon employeur n'entends rien.
De même quand nous sommes à nos 9h de conduite, nous l'appelons pour le prévenir et qu'il nous prennent un hôtel ( oui nous n'avons pas de couchette), sa réponse et sans appel, " tu rentres le camion tourne demain je m'en fou, je paierai l'amende".
Le risque en l'opposant à mon patron est la mise à pied ou pire, il me décompte des jours d'absence. Donc du salaire en moins.
Je ne suis pas procédurier, j'ai juste besoin de travailler pour nourrir ma famille.
Comme tout le monde.
Mais mieux vaut chercher ailleurs, car en cas de pépin, le patron aura une amende, mais vous aussi et personne pour la payer.
Les places de conducxteurs ce n'est pas cela qui manque. et vous prenez trop de risques y compris au niveau du permis.
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