Heures supplémentaires refusées

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Bonjour,

J'ai refusé de faire des heures supplémentaires pour raison personnelle, je sais que je peux avoir une sanction disciplinaire. Par contre, mon employeur m'a sanctionné au niveau financier, j'ai bien effectué les 151 heures hebdomadaires demandées et il ne m'a rémunéré que 144 h en me sanctionnant de 7 h pour refus d'heures. En a-t'il le droit ?

Merci. Dernière modification : 01/04/2020 - par Tisuisse Administrateur

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Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Etes-vous certain d'avoir à faire 151 heures par semaine ? Ne serait-ce pas 151 heures par mois ? Par contre, toute heure travaillée doit être rémunéré et les sanctions financières de ce type sont interdites par la loi, ce serait du travail au noir, travail dissimulé.

Voyez donc vos délégués du personnel si vous en avez dans votre entreprise ou, à défaut, contactez la délégation départementale du syndicat de votre choix.

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Bonjour,


je sais que je peux avoir une sanction disciplinaire.


Avec moi vous preniez directement la porte.

Ceci dit l'employeur ne peut pas retenir une somme quelconque à titre de sanction, sauf faute lourde.