Vente maison avec usufruitier

Sujet vu 435 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/06/18 à 13:50
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


chatton21, Côte-d'Or, Posté le 01/06/2018 à 13:50
16 message(s), Inscription le 12/08/2016
Bonjour Madame, Monsieur,
Que se passe t'il dans la vente d'une maison d'un couple dont l'épouse est l'usufruitière du bien et le mari propriétaire quand ceui-çi veut vendre son bien - que doit-il à son épouse si il veut se séparer d'elle ?
Merci de votre réponse.

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pragma, Savoie, Posté le 01/06/2018 à 14:37
4834 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bjr,
Étonnant! D'où provient ce démembrement ?

__________________________
Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et/ou fiscal. Bien à vous.

chatton21, Côte-d'Or, Posté le 01/06/2018 à 14:58
16 message(s), Inscription le 12/08/2016
merci de votre réponse, l'épouse ne participe absolument pas à l'entretien de la maison et laisse son mari assumer les enfants de son premier mariage.... qui plus est, elle a remis en état la maison héritée de sa mère dans les DOM qu'elle veut habiter "seule" au moment de sa retraite et récupérer la maison de son époux au décès de celui-ci pour la louer et en tirer profit.
j'ajoute que la maison qui va être vendue a été intégralemant bâtie et payée par l'époux.

morobar, Vendée, Posté le 01/06/2018 à 16:30
9973 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bref
On ne comprend rien.
Il n'y a aucun usufruit dans cette affaire.

chatton21, Côte-d'Or, Posté le 01/06/2018 à 16:42
16 message(s), Inscription le 12/08/2016
Merci de cette réponse....je ne dois pas savoir formuler ma question - je reviendrai vers vous quand j'aurai plus d'éléments.
Merci encore de votre aide et à très bientôt sur votre site.
Courtoisement.


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