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chatton21 / ID 156157

Droits en cas de mariage en séparation de biens

Bonjour Pragma et merci de votre aide.
RV chez le notaire est pris donc on va lui faire état de la situation.
Courtoisement

Droits en cas de mariage en séparation de biens

Bonjour,

Il y a 20 ans, j'ai acquis avec mon mari, une maison que nous vendons aujourd'hui. Sur l'acte de vente, il apparaît que l'achat est à 30 % pour moi et 70 % pour mon époux (nous avons un fille et moi j'avais 3 enfants d'un premier mariage).

J'ai, depuis 1999 date de l'achat, eu plusieurs héritages et j'ai vendu un appartement que j'ai intégralement mis dans le budget initial de cet achat.

Aujourd'hui, j'ai fait un rapide calcul et réalisé un tableau de nos finances sur lequel ressort un apport + de 40 % dans le capital de notre maison. Qui peut valider le montant qui m'est dû sur cette vente ?

Merci de votre réponse.

Usufruit en cas de divorce

Bonjour Pragma et merci de votre réponse qui a le mérite d'être clair.
Courtoisement.

Chiens-assis sur le versant d'un toit

Bonjour Morobar et merci de votre réponse.
j'ai bien compris que mon voisin n'a pas dérogé à la règle.Tout est clair...
Courtoisement.

Chiens-assis sur le versant d'un toit

Bonjour Lago,
Merci de cette précision, cette distance entre la fenêtre et la limite séparative a t'elle un impact sur le surplomb de mes fenêtres ?

Chiens-assis sur le versant d'un toit

Merci de votre réponse, la hauteur de la maison de 4 niveaux est supérieure d'au moins 15 m au dessus de notre maison et la vue est extrêmement dégagée sur nos fenêtres.... mais si vous me dites que la distance qui compte c'est la vue droite de 1,90 m, alors nous nous rendons à votre avis.
Merci encore.
Courtoisement

Usufruit en cas de divorce

Bonjour,

Un membre de ma famille, marié en séparation de biens, va divorcer. Cet homme avait laissé à sa femme l'usufruit de sa maison au moment du mariage. La femme va quitter le domicile au nom de son mari, quid de l'usufruit, que lui devra son mari ?

Merci de votre réponse.

Courtoisement.

Chiens-assis sur le versant d'un toit

Bonjour,

Un voisin a construit des chiens assis sur la façade qui fait face à notre pavillon et notre terrasse. Le toit de cette maison est très haut si bien que ces ouvertures plongent sur toute notre maison et limitant notre intimité.
Les maisons séparées par nos jardins respectifs sont à environ 50 m l'une de l'autre.

Ma question : c'est le propriétaire qui a réalisé les travaux, en avait-il le droit sans présence d'une autorisation ?

Merci de votre réponse.

Courtoisement.

Vente maison avec usufruitier

Merci de cette réponse....je ne dois pas savoir formuler ma question - je reviendrai vers vous quand j'aurai plus d'éléments.
Merci encore de votre aide et à très bientôt sur votre site.
Courtoisement.

Vente maison avec usufruitier

merci de votre réponse, l'épouse ne participe absolument pas à l'entretien de la maison et laisse son mari assumer les enfants de son premier mariage.... qui plus est, elle a remis en état la maison héritée de sa mère dans les DOM qu'elle veut habiter "seule" au moment de sa retraite et récupérer la maison de son époux au décès de celui-ci pour la louer et en tirer profit.
j'ajoute que la maison qui va être vendue a été intégralemant bâtie et payée par l'époux.

Vente maison avec usufruitier

Bonjour Madame, Monsieur,
Que se passe t'il dans la vente d'une maison d'un couple dont l'épouse est l'usufruitière du bien et le mari propriétaire quand ceui-çi veut vendre son bien - que doit-il à son épouse si il veut se séparer d'elle ?
Merci de votre réponse.

Travaux d'isolation extérieure chez notre voisin

Merci pour ces précieux renseignements, et merci pour votre aide très généreuse.
Courtoisement.

Travaux d'isolation extérieure chez notre voisin

Merci de votre réponse, en fait les travaux s'effectuent sur la maison des voisins qui est placée à 5 m environ de notre mur mitoyen et cette maison surplombe notre jardin donc les retombées se font sur notre jardin mais ces copeaux sont de + en + couvrant sur le gazon et surtout dans la piscine qui peine à filtrer ces copeaux, ca devient irrespirable aussi....

Travaux d'isolation extérieure chez notre voisin

Bonjour Madame, Monsieur,
Des travaux d'isolation extérieure s'effectuent chez nos voisins juste limitrophes de notre maison mais tous les copeaux de polystyrène s'accumulent dans mon jardin et sur l'eau de ma piscine. Puis-je demander réparation à l'entreprise ou au voisin?

Mur de maison mitoyen ou non ?

Bonsoir et merci pour vos réponses très documentées qui me seront très utiles.

Mur de maison mitoyen ou non ?

Bonjour,

un des murs de ma maison sert de séparation entre notre parcelle et celle du voisin.

Quels sont les droit de ce voisin, en ce qui concerne des plantations au pied de ce mur. A quelle distance du mur doit-il les planter ? d'autre part, il va y avoir un ravalement complet de la maison, le voisin doit-il respecter la propreté de ce mur et ne pas faire des trous pour fixer ses plantes ?

Merci de votre réponse.

EDF et ses câbles indésirables

Bonjour et encore merci.
Bon week end du 15 août.
Cordialement

EDF et ses câbles indésirables

Merci mille fois pour cette documentation, simplement une dernière question : à qui dois-je m'adresser pour faire procéder à un examen de la situation compte tenu de la dangerosité de la proximité des câbles par rapport au pignon de notre toit ? merci encore.
Cordialement

EDF et ses câbles indésirables

Ca va être programmé prochainement ? car si se n'est pas pris en charge par ERDF (qui a changé de nom je crois) les communes comme la mienne (Dijon) sont dans le rouge et ne pourront plus prendre en charge ces travaux d'enfouissement

EDF et ses câbles indésirables

Merci pour votre réponse.
Les câbles partent d'un poteau qui se trouve sur le trottoir adossé à un mur extérieur du voisin et passent devant notre pignon à quelques centimètres du du toit, ce qui occasionne des chocs en cas de vent et nous empêche d'intervenir sur le haut du pignon et sur le bord de la toiture.et, qui plus est, cet entassement de fil est très disgracieux et défigure le pignon....