je suis en indivision avec ma belle mère d'une maison dont elle à l'usufruit nos relations son tendus comment faire pour en sortir si elle s'oppose a toute proposition merci de me repondre
Nous sommes dans la même situation je vois (sauf quelques points...), la mienne va vouloir vendre la maison pour rembourser des dettes qu'elle a souscrite (avec mon père), pour éponger des dettes, que soit disant elle n'a pas droit d'assumer car elle a le minimum vieillesse...
de mon côté je vais prendre les devants en lui demandant de participer à hauteur de sa part successorale par une indemnité d'occupation.
Petite question dans mon cas je ne suis pas encore passé devant le notaire, si vous oui, pourriez-vous me dire comment est rédigé l'acte de notoriété (surtout s'il comporte une partie acceptation pure et simple, option de réserve, acceptation à concurrence de l'actif...)
merci d'avance...
mon post est http://www.experatoo.com/succession-patrimoine/acceptation-concurrence-actif_137925_1.htm#.Vbt9t_ntkSU
olimpieri,
vous ne pouvez pas contraindre une personne, qui selon votre message, est usufruitière du bien et également nue-propriétaire en indivision avec vous, à renoncer à ses droits d'usufruit et de propriété.
salutations
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