Succession suite à un décès.

Bonjour ,

J'ai perdu ma sœur il y a 1 mois maintenant. Elle était mariée sous le régime de la communauté. Elle avait signé un document de son vivant avec son époux, car ils ont acheté un bien immobilier, document dans lequel l'époux donnait tout à ma sœur et donc tout est au nom de ma sœur. Il y a eu cette loi abrogée en 2005 il me semble, mais depuis ils n'ont pas refait de document en le faisant au dernier vivant.

Aujourd’hui, mes parents sont confrontés à leur gendre pour la succession et l'héritage si il y en a un mais on ne sait rien, à savoir ce que les parents ont droit ou pas 1/4 chacun, donc 50 % ou 1/4 à tous les deux, soit 25 % si c'est un insufruit ou autre. On est perdu.

Merci pour votre retour. Dernière modification : 28/05/2020 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

S'agissant d'une succession comportant un bien immobilier, le notaire est obligatoire. Le mieux est d'interroger le notaire car il aura tous les éléments en mains pour vous répondre à commencer par l'acte de "donation au dernier vivant".

Quoiqu'il en soit, la part de votre soeur dans ce bien immobilier n'est, d'après ce que j'ai compris, que de 50 % de la valeur de ce bien donc l'héritage ne concernera que ces 50 %, pas la totalité du bien.

Merci pour votre réponse. Il n y a pas de documents de Donation au dernier vivant.

Cela contredit votre 1er message où vous avez écrit ceci, je vous cite :

Elle avait signé un document de son vivant avec son époux,

Qu'en est'il exactement ?

Oui , ou il donnait tous à ma sœur et tout étais au nom de ma sœur ... mais la loi a été abrogé en 2005 ou 2006 , et logiquement derrière ils auraient dû signer un autre document pour faire une donation au derniers vivant et ce j est pas le cas , donc mes parents se retrouvent confrontés à ça ... avec ce document dernier vivant mes parents ne se retrouverez pas avec la moitié à eux donc 1/4 mon père 1/4 ma mère

Oui , ou il donnait tous à ma sœur et tout étais au nom de ma sœur ... mais la loi a été abrogé en 2005 ou 2006 , et logiquement derrière ils auraient dû signer un autre document pour faire une donation au derniers vivant et ce j est pas le cas , donc mes parents se retrouvent confrontés à ça ... avec ce document dernier vivant mes parents ne se retrouverez pas avec la moitié à eux donc 1/4 mon père 1/4 ma mère

bonjour,

il serait nécessaire que vous soyez plus précis quant à la nature du document que votre soeur a signé avec son époux.

toute modification de propriété immobilière nécessite un acte authentique donc un passage chez le notaire.

salutations

Bonjour
Que veut dire la quotité disponible dès biens mobiliers et immobilier
Merci