Succession et partage terrain non constructible

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Bonjour,

Nous sommes 3 héritiers et dans l'actif se trouve un terrain non constructible. Au vu de son montant, il est décidé que ce terrain nous soit attribué en totalité ma sœur et moi (fin indivision).

Or qu'advient'il si ce terrain devient constructible sous 2 ans suivant le PLU ? Le notaire nous indique que le 3e héritier a 2 ans pour réclamer une indemnisation en estimant avoir été lésé. Est-ce juste ? Cette indemnisation doit être numéraire ou retour en indivision ?

Merci.

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Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Le notaire est un pro des successions, pourquoi vous ne lui faites pas confiance ? Voyez un autre notaire pour confirmation ou infirmation de ses propos.

En ce qui concerne l'indivision, non, ce ne sera pas la fin de cette indivision, vous passerez d'une indivision à trois à une indivision à deux, votre soeur et vous.

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Bonjour,
Le notaire nous indique que le 3e héritier a 2 ans pour réclamer une indemnisation en estimant avoir été lésé
Il s'agit de la rescision pour lésion des 7/12.
C'est la pratique en matière immobilière, pour éluder les vieilles pratiques des marchands de bien qui enfumaient les personnes âgées ou mal avisées.