Qui doit payer les frais incombant aux vendeurs ?

Bonjour,

Dans le cas de la vente d'un appartement appartenant à plusieurs indivisaires (dont certains avec des droits d'usufruit et d'autres simplement nus-propriétaires)

Qui doit payer les frais incombant au vendeur ?

1) état daté demandé au syndic par le notaire

2) diagnostics immobiliers demandés par le notaire

3) débarras d'objets et de mobilier encombrant l'appartement pour permettre une meilleure présentation du bien, lors des visites d'acheteurs potentiels avec des agences.

Merci. Dernière modification : 31/07/2020 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Qui doit payer ces frais ? tous les propriétaires-vendeurs bien tentendu, en fonction de leur quote-part dans l'indivision. Si c'est dans le cadre d'une succession, le notaire pourra prélever ce montant sur la succession et en imputer la part à chacun sur son héritage.