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alkraft / ID 175867

Qui doit payer les frais incombant aux vendeurs ?

Bonjour,

Dans le cas de la vente d'un appartement appartenant à plusieurs indivisaires (dont certains avec des droits d'usufruit et d'autres simplement nus-propriétaires)

Qui doit payer les frais incombant au vendeur ?

1) état daté demandé au syndic par le notaire

2) diagnostics immobiliers demandés par le notaire

3) débarras d'objets et de mobilier encombrant l'appartement pour permettre une meilleure présentation du bien, lors des visites d'acheteurs potentiels avec des agences.

Merci.

Réduire fiscalité sur succession

Mathématiquement éparpiller la succession sur plusieurs générations aura pour effet d'alourdir les droits de succession


A priori, le simulateur de service-public.fr, indiquerait au contraire, que si le patrimoine est important et que les enfants ont (malgré l'abattement auquel ils ont droit) à payer des droits de succession, l'éparpillement vers les petits-enfants, permet de faire diminuer la "sanction fiscale."

Je ne pense pas que les notaires emploient d'autres façons de calculer que celles du simulateur..

Réduire fiscalité sur succession

bonjour,


Bah si, mais à valeur constante de part d'héritage. Pour la même valeur, un petit enfant paiera plus de frais de succession qu'un enfant.


Je pense que vous n'avez pas compris ma question.

Celle-ci ne demandait pas si un petit-enfant paiera plus de droit de succession qu'un enfant pour une valeur de part donnée.

Mais s'il valait mieux répartir son héritage sur des enfants et petits enfants (au lieu de tout laisser aux héritiers reservataires) pour que la part totale de taxes perçues par le fisc soit la plus réduite possible.

Morobar disait que non , que les taxes seraient globalement plus fortes dans la seconde hypothèse

Réduire fiscalité sur succession

bonjour,



On n'a pas fait les mêmes études de mathématiques.

Il n'est pas question de montant d'héritage, mais des droits de succession.

Chaque degré augmente le pourcentage fiscal et diminue le montant exonéré ce qui a pour effet d'augmenter l'assiette de perception.





Je ne comprends pas, de quelle manière, vous évaluez les droits de succession car , selon le simulateur officiel , on obtient une réponse contradictoire à la vôtre.

Avec un patrimoine de 600 000 euros en héritage pour deux enfants, les droits de succession s'élèvent à 76 388 euros. (chaque enfant paiera 38 194 euros dedroits au fisc)

Si, au contraire, par testament , le défunt utilise sa quotité disponible (1/3 du patrimoine) pour le léguer, par exemple, à ses 4 petits-enfants

Les deux enfants ne recevant plus que 200 000 euros chacun,

paieront chacun 18 194 euros de droits au fisc

Les quatre-petits enfants, recevant chacun 50 000 euros, paieront chacun 7876 euros au fisc

Au total (4* 7876 +2* 18 194) = 67 892 euros.

En léguant aux enfants + aux petits-enfants le fisc perçoit au total 8496 euros en moins.

https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/droits-succession


Le saut d'un degré de parenté a en général pour effet d'alourdir les droits de succession

Je pense que ce n'est pas vrai , d'après le simulateur

Réduire fiscalité sur succession

bonjour,


Le saut d'un degré de parenté a en général pour effet d'alourdir les droits de succession






C'est ça que je ne comprends pas bien car mathématiquement ça devrait être le contraire. Plus il y a d'héritiers moins grande est la part de chacun donc moins lourds seront les droits à payer au fisc ?

Si vous avez trois enfants et qu'ils héritent en totalité en payant des droits de succession.

Il semble qu'ils paieraient encore moins si ils héritaient seulement de la part réservataire et que la quotité disponible soit léguée à 6 ou 7 petits enfants.

Réduire fiscalité sur succession

bojour,

Est-ce que la fiscalité est moindre pour les droits de succession, si on lègue la quotité disponible, à des petits-enfants , au lieu de laisser les héritiers réservataires se partager le patrimoine du défunt ?