BONJOUR marque de politesse[smile4]
mon concubin est décédé sans testament, il ne possédait que son compte bancaire sur lequel il restera moins de 1000 €, une fois les frais d’obsèques réglés. Nous avons 1 enfant ensemble et il avait 2 enfants d'un précédent mariage, quels documents les enfants doivent ils fournir à la banque pour que le solde leur revienne, sans faire appel à un notaire?
MERCI marque de politesse[smile4]
bonjour,
les enfants peuvent demander un certificat d'hérédité au maire de la commune ou résidait le défunt si la commune délivre encore ce genre de document.
sinon, il faudra demander à un notaire la délivrance d'un acte de notoriété.
salutations
La plupart des banques, dont la banque postale, peuvent se charger moyennant fourniture de certificats de porte-fort, de l'accomplissement des démarches.
Vous avez aussi la possibilité de connaître le déroulement de la procédure comme décrit ici, par exemple:
https://succession.ooreka.fr/fiche/voir/246910/regler-une-succession-sans-notaire
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