Bonjour,
Au décès de notre mère, ma sœur et moi avons hérité d’une maison divisée en 2 appartements, nous en sommes les propriétaires, et notre père en a la jouissance.
Ma sœur voudrait faire occuper les 2 appartements par ses enfants, mais moi je voudrais faire occuper 1 appartement par ma fille.
Question : qui de nous 3 à autorité de décision ?
………..Si mon père est décisionnaire, et décide de laisser les 2 appartements à ma sœur,
……Quels sont mes recours ?
Merci
Dernière modification : 08/07/2007
Bonjour.
Au vu des éléments, il semble que votre père possère l'usufruit des biens.
Cela signifie qu'il a le droit d'y vivre mais aussi le droit de percevoir les loyers si il décide de louer.
ça veut donc dire que c'est lui qui a la charge de prendre toutes les décisions.
Vous ne disposez d'aucun recours.
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Cordialement.
Je vous remercie pour votre réponse rapide ;
Mon père, âgé, voudrait se défaire de sa jouissance et de l’usufruit, envers ses 2 enfants.
Quelle est la procédure à suivre ?
Merci
Bonjour.
Si ma souvenance est bonne, il faut faire une procédure de rachat d'usufruit devant un notaire..
A bientot!
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Cordialement.
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