Curatelle et détournement d'usufruit
Bonjour,
Ma sœur et moi, avons hérité au décès de notre mère d’une maison séparée en deux appartements, mon père en est l’usufruitier, ma sœur, profitant de la faiblesse intellectuelle de notre père a installé ses deux enfants dans ces appartements sans que j’en sois informé et que je puisse donner mon avis.
D’autre part, ma fille aurait bien besoin de trouver un logement, je suis propriétaire d’un de ces deux appartements mais ne peu pas l’y installer.
Mon père à était mis sous curatelle renforcée aux vues des troubles cognitifs associés à des troubles psychiatriques de type Alzheimer, le juge stipule que son état de santé impose qu’il soit représenté de manière permanente dans tous les actes de la vie courante et civile.
Ma question : Mon père sous curatelle renforcée n’a plus les Facultés à gérer ses affaires et dans le cas présent l’usufruit sur les appartements, c’est ma sœur qui s’est accaparée cet usufruit, comment puis je faire pour récupérer mon appartement et y loger ma fille ?
Peu on restituer l’usufruit aux propriétaires étant donné que mon père ne peu plus le gérer ?
PS : mon père ne retire aucun revenu de ces appartements, mais est contraint à en assumer les charges.
En vous remerciant.
JG
06/09/2009
Je suis à la recherche d'un avocat
Bonjour,
Ma sœur s’occupe depuis le décès de notre Mère ; de gérer les papiers, de notre Père,( comptes, assurances, factures, loyer… ) ..Hors récemment, je me suis aperçu :
Que, en 2002, sans m’en informer, elle avait fait souscrire a mon père, une assurance Dèce, avec comme bénéficiaire : ( elle-même) ,
Contrairement au désir de notre père, de partager équitablement la succession entre ces 2 enfants…
Elle l’a manipulé, et notre père est âgé, et facilement influençable.
En fait, ma sœur, dirige toutes les opérations comme elle l’entend, s’attribue des avantages, réalise ou fait réaliser des transactions, sans à aucun moment m’en informer….
Je dois préciser que la gestion des biens de mon père, ne lui a jamais étais confié officiellement, elle s’en a emparée.
Aujourd’hui, ce n’est plus tolérable, je dois absolument faire quelque chose, pour arrêter ses ( magouilles) qui petit a petit, me dépossède, moi et ma fille, de la moitié de l’héritage familial.Prévue.
Lors de notre dernière discutions ( dispute), ma sœur m’a dit « quelle faisait ce quelle voulais, que si je n’étais pas (content) j’avais qua prendre un Avocat. »
Alors je lance un appel, je suis à la recherche d’un avocat, qui saurât faire valoir mes droits.
Toutefois, il y 2 ans, j’ai été victime de la restructuration de l’état concernant les intermittents du spectacle, à ce jour je n’ai toujours pas retrouvé mon statut, et je me trouve bénéficiaire du ( Rmi)..je peux prétendre à l’Aide juridictionnelle.
Je suis contient que bon nombre d’avocat ne veulent pas travailler avec ce type de rémunération, mais je suis certain que par mis eux, il en reste pour qui, la défense des (pauvres et indigents ) reste un impératif et un devoir, et même peu être : un sacerdoce.
Voilà, je m’en remets à votre bon vouloir, et vous remercie, pour l’attention que vous voudrez bien accorder à ma demande
12/07/2007
Comment demander une mise sous tutelle
Je vous remercie expressément.
Cordialement
08/07/2007
Comment demander une mise sous tutelle
Notre père, agé, n'est plus capable de gérer ses biens;
quelle est la marche à suivre pour une demande de mise sous tutelle?
la demande peu elle être faite par 1 de ses enfants, ou bien faut t'il que les 2 enfants en fasse la demande?
merci
08/07/2007
Partage et jouissance d'une maison entre 2 proprietaires
Je vous remercie pour votre réponse rapide ;
Mon père, âgé, voudrait se défaire de sa jouissance et de l’usufruit, envers ses 2 enfants.
Quelle est la procédure à suivre ?
Merci
08/07/2007
Partage et jouissance d'une maison entre 2 proprietaires
Bonjour,
Au décès de notre mère, ma sœur et moi avons hérité d’une maison divisée en 2 appartements, nous en sommes les propriétaires, et notre père en a la jouissance.
Ma sœur voudrait faire occuper les 2 appartements par ses enfants, mais moi je voudrais faire occuper 1 appartement par ma fille.
Question : qui de nous 3 à autorité de décision ?
………..Si mon père est décisionnaire, et décide de laisser les 2 appartements à ma sœur,
……Quels sont mes recours ?
Merci
07/07/2007
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés