Notre frère vole notre succession

Bonjour,

Notre père est décédé brutalement le 25 avril et notre mère il y a 1 an et demi. De ce fait, notre fratrie de 3 enfants doit hériter des biens de nos parents. Nous sommes 2 soeurs jumelles et 1 frère. Dès que notre père a fait son grave AVC le 22 avril, notre frère a tout de suite mis des cadenas , chaînes et autres matériaux pour nous empêcher d'accéder à la maison et autres biens de nos parents. Il utilise les 2 voitures de nos parents, il considère là aussi qu'elles lui appartiennent entièrement. En février 2025, il a frappé l'une de nous qui a reçu une ITT de 10 jours. C'est donc un homme très violent qui part son agressivité s'approprie tout l'héritage de nos parents. Il estime qu'il est le seul garçon et de ce fait tout lui revient. Nous possédons chacune un jardin à côté de celui de notre frère ( hérité de notre grand-père , donnation avant sa mort ) il menace de nous frapper si nous nous y rendons, de ce fait il s'approprie même nos jardins, pour lui tout lui appartient, il est le seul héritier dans sa tête.

Chez la notaire, notre frère a dit qu'il n' y ait aurait pas de notaire et qu'il ne signerait rien.

Il m'a été dit que les lois ont changés et que la loi donne raison au 2/3 des enfants, dans notre cas nous sommes 3 enfants donc si 2 enfants veulent vendre et le 3 ème non, les 2 enfants peuvent vendre quand même , est ce vrai ?

Chez la notaire, notre frère a dit qu'il n' y ait aurait pas de notaire et qu'il ne signerait rien.

bonjour

les lois n'ont pas changé ,vous etes tous les 3 héritiers au meme titre; voyez avec le notaire ce qu'il convient de faire

si votre frere est violent il faut déposer plainte au commisariat ou à la gendarmerie; celle qui a subi une ITT de 10 jours a t elle déposé plainte?

Oui ma soeur a déposé plainte, il y a 4 mois, et il n'a toujours pas été entendu, malgré le temoignage d'un gendarme à la retraite et d'une vidéo qui prouve les faits. Pire il continué à nous menacer si nous avons le malheur de le croiser. Le 6 mai, nous l'avons croisé sur la route en voiture, il a fait demi tour et nous a poursuivi mettant en danger la vie des autres automobilistes. Scène filmée et dépôt de plainte. Il a faillit nous heurter par l'arrière, puis sur le côté comme pour nous pousser vers la bordure d'un pont et nous a doublé pour s'arrêter devant nous, nous bloquant la route, heureusement pour nous, nous avons pu passer sur la gauche, mais il a quand même continué pendant 1 ou 2 km.

Bonjour.

Il existe effectivement des choses à propos de la majorité des 2/3 des droits indivis pour la vente, mais ce n'est plus vraiment nouveau, puisque cela date de 2009.

Il s'agit de la vente judiciaire du bien indivis. Une telle vente se fait par voie de licitation (vente aux enchères). Elle est régie par l'article 815-5-1.

Bonjour,

Tout d’abord, les actes de violence.

Ils sont évidemment inacceptables et vous avez bien fait de porter plainte. Le parquet peut mettre du temps à réagir, voire être peu disposé à donner suite. Ne pas hésiter à déposer des mains courantes. Elles ne sont pas toujours très utiles mais on ne peut dire qu’elle ne servent jamais à rien. Ne pas hésiter à écrire directement au procureur pour le convaincre que l’affaire est sérieuse parce qu’il ne s’agit pas seulement d’un acte ponctuel mais d’un comportement permanent.

Un avocat pourrait vous apporter une aide appréciable.

Ensuite le notaire

Il est indispensable dès lors que la succession concerne un bien immeuble.

Enfin la règle des deux tiers.

C’est bien l’article 815-5-1 du code civil mais dans votre situation il ne vous est pas d’une grande utilité parce que, de toute façon, personne n’étant tenu de rester dans l’indivision, tout indivisaire a droit à ce qu’une indivision soit partagée même s’il détient une part moindre que les deux tiers. Comme il est évidemment hors de question que vous restiez dans l’indivision avec votre frère, il faut que d’une façon ou d’une autre que vous en sortiez, judiciairement si nécessaire, c’est votre droit. Si votre sœur ou vous envisagiez de devenir seule(s) propriétaire(s), à défaut d’accord avec votre frère, vous pouvez faire mettre en vente la maison en conservant un droit de priorité à l'achat.

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