Notaire réclamant un certificat médical

bonjour,

Devant vendre une maison familiale et ayant trouvé un acquéreur, nous avons signé des procurations. Mais bien que ma mère, actuellement en EHPAD, ait signé sa procuration, le notaire la refuse car il exige un certificat médical attestant qu'elle dispose de toute ses facultés pour gérer ses affaires !

Or le médecin a fourni une attestaion mais avec des réserves.

Le notaire peut-il bloquer la vente si le certificat médical ne lui convient pas ? Dernière modification : 27/01/2020 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Oui, le notaire peut bloquer la vente parce qu'il doit s'assurer du plein consentement de votre mère. Ce plein consentement est douteux de la part d'une personne qu'il ne connaît pas personnellement, qui vit en EHPAD et qui ne vient pas en personne signer l'acte de vente.

re-bonjour

Oui, le notaire peut bloquer la vente parce qu'il doit s'assurer du plein consentement de votre mère.

Que peut-on faire alors ?
on veut vendre cette maison qui nous coûte en dépenses .

Nous ne savons rien sur les réserves données par le médecin. Soit, à la lecture de ces réserves, le notaire estime que votre mère est capable de donner seule son consentement et la vente en projet se fera sans tarder, soit il estime qu'elle ne le peut pas et il faut saisir le juge des tutelles pour qu'il ordonne le régime de protection adapté qui serait probablement celui de la curatelle.

Si la procédure de saisie du juge des tutelles est longue, l'acquéreur risque de ne pas avoir la patience d'attendre.

Il est très probable que vous ayez à en chercher un autre.