Notaire réclamant un certificat médical
Si la procédure de saisie du juge des tutelles est longue, l'acquéreur risque de ne pas avoir la patience d'attendre.
26/01/2020
Notaire réclamant un certificat médical
re-bonjour
Oui, le notaire peut bloquer la vente parce qu'il doit s'assurer du plein consentement de votre mère.
Que peut-on faire alors ?
on veut vendre cette maison qui nous coûte en dépenses .
26/01/2020
Notaire réclamant un certificat médical
bonjour,
Devant vendre une maison familiale et ayant trouvé un acquéreur, nous avons signé des procurations. Mais bien que ma mère, actuellement en EHPAD, ait signé sa procuration, le notaire la refuse car il exige un certificat médical attestant qu'elle dispose de toute ses facultés pour gérer ses affaires !
Or le médecin a fourni une attestaion mais avec des réserves.
Le notaire peut-il bloquer la vente si le certificat médical ne lui convient pas ?
26/01/2020
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