MASSE PARTAGEABLE SEQUESTREE

Bonjour ,l'argent de l''entreprise et de l'immobilier qui composait le patrimoine de nos parents est entièrement bloqué sur un compte notarial . Mes parents sont décédés depuis 20 ans et 10 ans . Les 2 notaires qui étaient mandatés ne bougent pas . Seul le benjamin de la famille a reçu sa part puisqu'il a bénéficié d'une transmission à titre gratuit de l'entreprise et j'ai un peu de mal à comprendre pourquoi cette retenue ?

Des dettes imaginaires de 30000€ comme des travaux de jardinage sans facture m'étaient réclamées au bout de 10 ans et depuis plus rien car bien sûr j'ai refusé cette entraide familiale que le benjamin faisait depuis une vingtaine d'année .

J'ai donc répondu voici 4 ans que cette dette ne pouvait être réclamée que si elle faisait partie d'une convention d'indivision .

Dois je laisser tomber le notaire muet et provoquer une médiation à minima ?

Faut il lui demander de déclarer le blocage par écrit avant tte chose ? Merci .

bonjour,

vous devriez prendre conseil auprès d'un avocat spécilisé en droit des successions.

salutations