bonjour
ma mère m'a donné 1 terrain en 1986 sur lequel j'ai fais construire ma maison. Hors, lors de la donation elle a mis 1 clause d'interdiction d'aliéner sans son accord. aujourd'hui j'ai décidé de vendre mon bien mais elle s'y oppose et refuse de lever la clause . que puis je faire pour faire lever cette clause sachant que l'an passé mon frère a vendu sa maison et qu'elle a levé la clause et que ma soeur a eu 1 somme équivalente au prix du terrain et par conséquent n'a pas de clause particulière.
merci beaucoup
Dernière modification : 29/09/2007
Bonjour.
A mona vis, vous ne pouvez pas faire grand chose..
Vous ne pouvez pas la forcer à accepter une vente qu'elle ne veut pas.
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Cordialement.
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