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Association a but non lucratif

une proposition de la mairie de blagnac a etait faite a l'ensemble des administres pour l'obtension de jardins familiaux; 76 personnes ont ete retenu ; la gerance de ceux-ci a ete donne a une association qui s'est creer avec quatre menbre des administres qui beneficieront eux aussi d'un jardin sans aucunes assemblee generale. Ma question est cette association est elle valable au point de vue juridique?et si non quelle action intenter?

Je souhaite divorcer mais je ne sais pas ou se trouve mon mari

bonsoir !!!
je suis mariée depuis 1998 et séparée depuis 2000 , depuis cette derniere date je n'ai pas revu mon mari; Maintenant je souhaite divorcer mais je ne sais pas du tout ou il vit ni ou le contacter pour la paperasse , y'a t'il quelqu'un qui pourrait me dire comment cela se passe avec l'avocat dans ces cas là ??
merci

Arrêt maladie, et absence injustifié

Bonsoir,
Ma femme c’est retrouver, 17 jour en arrêt maladie le 4septembre à cause d’une hyperstimulation ovarienne (peut être dangereux et ces très douloureux) ce qui à l’avantage de lui apporter un débute de grosses.
2 jours après la reprise elle à reçue un courrier en recommander avec A.R. comme quoi elle était en absence injustifié et qu’elle devait s’expliquer, ont à répondue le soir même, poster le lendemain en Recommandé avec AR :
« Lettre recommandée avec A.R.

Objet : Réponse à la lettre recommandée du 18 septembre 2007, Réf : AH.demexabs.st

Messieurs,
Je vous réponds afin de vous faire part de mon étonnement concernant votre courrier indiquant que vous étiez sans nouvelles de ma part depuis le 03 septembre 2007.
En effet, mon absence provoquée par la maladie, a été communiquée au chef de magasin dans les plus brefs délais, pour le premier arrêt le mardi 4 septembre 2007. J’ai appelé le matin pour indiquer que ça n’allais pas et que je devais aller chez le médecin généraliste, qui m’a donné un arrêt de deux jours à 16 heures, le document a été remis au magasin moins de deux heures après par mon mari à une collègue qui s’est occupée de le remettre au responsable de magasin.
Le jeudi 6 septembre, j’ai consulté un spécialiste qui m’a prolongé de 15 jours, car ma situation nécessité de limiter mon activité, en revenant du spécialiste, je suis directement passée au magasin afin de remettre le document au responsable, qui m’a indiqué qu’il allait appeler le chef de secteur, le soir même pour lui notifier mon absence.
Vous comprenez donc mon étonnement vis-à-vis de ce courrier, et j’espère que tous les documents vous on était transmis correctement, et que vous avez communiqué les informations demandées par la CPAM au plus vite, et que cela ne me portera pas préjudice.
Je vous prie d’agréé, messieurs, l’expression de mes salutations distinguées.
«

Aujourd’hui elle à reçu sont Salair d’une centaine d’euro sachant que au moi de septembre elle aura travaillé dix jours.
Cella m’inquiète car je me demande, comme ils savent quelle est tombé enceint, s’ils ne sont pas en en treindre d’essayer de la virer comme une mal propre, ou bien d’essayer d’utiliser la situation pour je ne sais pas trop quoi.
Si vous avez des idées ?
Merci.

Inscription au fichier adn

bonjour..
en 2004, un ami de ma fille a été condamné à une amende pour possession de 5 g. de hasch qu'il a immédiatement payée. Depuis plus aucun problème. Mais il vient de recevoir une convocation pour demain 14 h. afin qu'on lui fasse un prélèvement adn. Il est complètement affolé car il ne comprend pas pourquoi. Est-il possible qu'on lui fasse ce prélèvement 3 ans plus tard?
merci de votre réponse

Obligations des copropriétaires en l'absence d'isolation phonique

Bonjour,
Je suis copropriétaire dans un vieil immeuble et je suis très gênée par les bruits provoqués par mes voisins du dessus eux aussi copropriétaires.
Je souhaite faire intervenir une entreprise d'isolation phonique par injection.
1) Dois-je en assumer seule les frais ?
2) L'entreprise veux effectuer l'injection de l'isolant par le plancher de mon voisin, celui-ci peut-il s'y opposer ? (ses revêtements de sol sont en mauvais état et nos appartements ne sont séparés que par un plancher et un plafond en brique).
Merci d'avance pour votre réponse

Lever 1 clause d'interdiction d'aliéner

bonjour

ma mère m'a donné 1 terrain en 1986 sur lequel j'ai fais construire ma maison. Hors, lors de la donation elle a mis 1 clause d'interdiction d'aliéner sans son accord. aujourd'hui j'ai décidé de vendre mon bien mais elle s'y oppose et refuse de lever la clause . que puis je faire pour faire lever cette clause sachant que l'an passé mon frère a vendu sa maison et qu'elle a levé la clause et que ma soeur a eu 1 somme équivalente au prix du terrain et par conséquent n'a pas de clause particulière.

merci beaucoup

Obtenir une carte de séjour

je voudrais connaitre les demarches a faire pour obtenir une carte de sejour
pour le moment je suis chez ma soeur en vacance je souhaitras obtenir une carte de séjour ma soeur est a m heberger comme je tiens a vous informer que je pocede une somme d argent de 15000 euro cette somme je pense qu elle peu me permetre de demarer comme je tiens a vous infprmer aussi que ma soeur est de nationalité francaise iainsi que mon frere et que moi meme j ai vecu en france quand j etait petite merci pour l aide que vous pourrez m a porté

Dernier avis avant saisie de vos biens

Bonjour,
j'ai recu une lettre d'un etude d'huissier de justice d'aix en provence, me disant qu'ils étaient chargé par la tresorerie du controle automatisé de proceder au recouvrement de la somme de 207,03 euro.
Ils me parlent d'une amende que j'aurais eu avec mon véhicule au mois de décembre 2006 pour exces de vitesse, dans une ville où je ne suis jamais allée près d'aix en provence(bouc bel air).

Ma question est: est ce normal que je n'ai pas recu l'amende de 180 euros avant le dernier avis de saisie de biens?
Je ne suis pas d'accord avec cette amende d'exces de vitesse, que puis-je faire?

merci a vous
cordialment
claire

Mur empiètant sur un autre

La société de construction de mon voisin va passer sur notre propriété afin d'y enduire leur mur. Notre problème est que ce mur empiète déjà sur notre muret perdant ainsi 3 à 4 cm. Avec l'enduit, cette perte sera encore plus conséquente. Y a-t-il un moyen de demander réparation puisque cette société ne veut rien entendre quand on leur en parle ?

Vente d'un appartement sous usufruit du donateur

Bonjour,
Nous sommes trois, un frère une soeur et leur Mère.
La Mère a fait don de son appartement à ses deux enfants elle a l'usufruit de l'appartement.
Aujourd'hui la mère est hospitalisée en long séjour avec une paralysie du coté droit.
Nous voudrions vendre avec l'accord de la mère cet appartement.
Mais elle n'a plus la faculté de signer un document.
Question : Comment faire pour vendre cet appartement ( Mère consentante)?
Je vous remercie.
Cordialement.
Alain DEVEAUX

Non respect du préavis aprés demission

un salarié n as pas respecter le delais de préavis qui est d un mois aprés son dépot de lettre de demission, je cherche un modél de lettre à lui envoyer pour lui faire informer de cette situation et les conséquences de ce non respect
merci

Délais de rétractation d'un achat en magasin

Bonsoir

Suite à une erreur, je souhaite rendre un objet d'une valeur de 100 euros et me le faire rembouser. Le vendeur reffuse et me propose un avoir.
Peux t'on exiger un remboursement d'un achat réalisé en magazin ?

D'avance merci