Dons manuels avant succession

Bonjour,rnrnLors d'une succession,que faire si l'on sait que nos parents ont procédés à des dons manuels d'argent sans aucune déclaration à deux de leurs enfants?rnrnPeut on demander au notaire une expertise judiciaire ou faut t il saisir le tribunal?rnrnmerci

bjr,rnsi un notaire est en charge de la succession, vous pourrez l'informer de l'existence de ces dons manuels mais il vous faudra prouver vos affirmations.rnet bien entendu ce sera à vous d'initier toutes procédures.rncdt

quelles procédures?Saisir le tribunal?rnrncordialament

Bonsoir,rnrnLes dons manuels peuvent avoir été faits dans la limite de la quotité disponible du ou des donateurs.rnEt cela est légal.rnPour l'instant, c'est le fisc qui est "floué", mais là encore, le donataire pourra déclarer le montant des dons manuels reçus et payer éventuellement les droits de succession, si sa part de succession augmentée de ces dons excède l'abattement fixé actuellement à 100 000 €.rnrnCordialement.