Décès d'un frère sans héritiers direct

Bonjour à tous et à toutes,

Voilà, mon cousin vient de décéder et il a sa maman, ses 2 sœurs et 1 frère, pas de femme ni enfant.
Ensuite, aucun bien immobilier et mobilier.

Sa mère et une de ses sœurs, sont allés à la banque pour fermer le compte et demander un RIB, la banque a refusé catégoriquement.

Sont-ils obligés de prendre un notaire sachant qu'il n'y a rien en bien ?

Cordialement

bonjour,

Sa mère et une de ses sœurs, sont allés à la banque pour fermer le compte et demander un RIB, la banque a refusé catégoriquement.

Normal , ils sont juste autorisés à fournir à la banque un acte de décès. C'est tout.

Sont-ils obligés de prendre un notaire sachant qu'il n'y a rien en bien ?
Non pas obligatoire, mais c'est souvent "la galère" sans notaire pour débloquer les avoirs bancaires du défunt car la banque peut supposer l'existence d'un testament et donc ne prendra aucun risque à [barre]donner l'argent à la mère, qui est, en l'absence de testament, l'héritière de son fils..[/barre]

Bon OK

Merci pour cette réponse rapide

Bonne soirée à vous

Bonjour,
La mère n'est pas la seule héritière, elle n'a droit qu'à 1/4 de la succession.
Par ailleurs si la succession est inférieure à 5000 euro, nul obligation de passer par un notaire.
Une fois les frais d'obsèques payés et les annonces locales, il ne restera rien de toutes façons.
Mais ce rien est à partager, et la banque en général sait comment ^procéder.

Dans la succession, y a rien, faut juste arrêter les prélèvements et autres puis fermer le compte.
Le seul problème est la banque qui ne veut pas donner de RIB, ils ne vont pas prendre un notaire pour ça quand même

arrêter les prélèvements et autres puis fermer le compte
Dès lors que la banque est informée officiellement du décès, le compte est bloqué.
Le compte ne reste même plus à l'agence mais il est transféré au service central des successions de cette banque.

Ils ont répondu : il faut la procuration pour faire les démarches sur ce compte, ils sont compliqués.

Ils ont répondu : il faut la procuration pour faire les démarches sur ce compte

Faux, car c'est illégal.
Une procuration prend fin lors du décès de celui qui a donné procuration.

http://www.notairebaribeau.com/procuration.html

La mère ou les soeurs du défunt ne pourront faire aucune opération sur ce compte, ni même obtenir des relevés ou un RIB.

OK, elles ont laissé l'acte de décès et voilà
Merci

OK, elles ont laissé l'acte de décès

si je comprends bien elles ont essayé de faire des opérations sur le compte, sans informer la banque du décès du titulaire de ce compte ?

Non elles ont juste donné l'acte de décès et demandé un rib

Bonsoir

mon frère est décédé il y a 3 semaines , sa femme est décédées il y a un an , pas d enfant , je me retrouve donc heritière

il n y a aucun bien immobilier , juste quelques meubles de peu de valeur que j ai donné car il faut vider la maison pour la remettre a la disposition des hlm

en resumé il n y a qu une voiture pas finie de payer et peut être un peu d argent en banque


que dois je faire pour regler rapidement cette sucession


Merci de me repondre rapidement

liloo6