Décès et avance sur héritage

Sujet vu 573 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/06/18 à 22:39
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


yan, Seine-et-Marne, Posté le 27/06/2018 à 22:39
60 message(s), Inscription le 18/04/2012
Bonjour,

Mon grand-père est décédé fin avril et la succession se dessine. (ma grand-mère est décédée en 2007).
Ils avaient 2 enfants. Une fille (ma mère) et un fils (mon oncle).

Au décès de ma grand-mère en 2007 chacun à pris la part qu’il leur revenait.

Au décès de mon grand-père, devant notaire, ma mère a eu connaissance du testament. Il « désavantage » ( pour ne pas dire «déshérite » ) son fils et le reste pour sa fille. Les relations entre mon oncle et sa sœur/ père étaient inexistantes. Il ne reçoit donc que sa part réservataire (merci de me corriger sur les termes si je me trompe).

Maintenant, j’ai reçu une proposition verbale de ma mère, de me faire une avance sur son héritage en me « donnant » la maison. (J’ai une sœur qui ne s’y oppose pas et qui bien entendu recevrai la valeur de la maison en compensation) Ma mère verserait à son frère le montant qui lui est du.

Les questions sont multiples :

-Faut-il l’accord de mon oncle qui a été « désavantagé» pour me « donner » la maison ?
- De combien mon oncle peut-il prétendre sur la totalité de l’héritage (capital + patrimoine) ?
-Y a t-il des frais dans le cas d'une donation?

Je précise que je suis locataire et pas encore propriétaire d’une résidence principale.

-Quelle est la fiscalité en matière de maison secondaire ?

-L’acquisition d’une résidence secondaire ne peut-il pas être un handicap dans le dossier d’un achat d’une résidence principale (PTZ..)

Beaucoup de questions et je vous remercie par avance pour vos réponses.

Cordialement.

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pragma, Savoie, Posté le 27/06/2018 à 23:02
4735 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour
Votre oncle est réservataire pour 1/3, votre mère recevra donc 2/3 de la succession.
La composition de ces parts sera à déterminer lors des opérations de partage.
Ensuite, pas besoin d'accord de votre oncle, votre mère fera ce qu'elle veut en terme de donation partage entre vous et votre soeur.
Chacun d'entre vous aura droit a un abattement de 100 k€ avant calcul des droits de donation, qui s'élèvent à...
Moins de 8 072 € ........5,00 %
Entre 8 072 et 12 109 € ........10,00 %
Entre 12 109 et 15 932 € 15,00 %
Entre 15 932 et 552 324 € 20,00 %
Entre 552 324 et 902 838 € 30,00 %
Entre 902 838 et 1 805 677 € 40,00 %
Plus de 1 805 677 € ........45,00 %

Il serait préférable pour la suite, d'en faire le sujet d'une autre question.

Règlez déjà cet aspect succession et donation.

__________________________
Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et/ou fiscal. Bien à vous.

yan, Seine-et-Marne, Posté le 27/06/2018 à 23:22
60 message(s), Inscription le 18/04/2012
Merci pour votre réponse.

Pour bien comprendre.

Ma mère fait ce qu'elle veut de la maison sans aucun avis de son frère à partir du moment où ce dernier récupère 1/3 "du tout".

Dois-je comprendre que le cas d'une avance sur héritage donne lieu a des frais de donations?

Le notaire en charge du dossier a estimé que la valeur de la maison serait basé sur l'année 2008. (dernière estimation à priori)

Le montant du calcul de donation que vous énumérez est-il le montant de la valeur de l'habitation?

Cordialement.

amatjuris, Posté le 28/06/2018 à 18:00
10121 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
Bonjour,
Une avance sur héritage ça n'existe pas.
Je pense que votre mère veut vous faire une donation qui nécessite de passer par un acte notarié qui comporte des frais.
L'estimation de la donation doit se faire au jour de la donation et non sur une valeur datant de 10 ans auparavant.
il faudra également savoir s'il s'agit d'une donation hors part ou en avancement de part.
Salutations

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 29/06/2018 à 08:28
13040 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Citation :
Ensuite, pas besoin d'accord de votre oncle,

Attention cependant, pour que le partage laisse à votre mère la totalité de la maison, il faudra bien que votre oncle soit d'accord (sauf si c'est une disposition testamentaire), sans quoi votre mère et votre oncle seront propriétaires indivise de la maison et votre mère ne pourra alors pas en disposer comme elle veut.

pragma, Savoie, Posté le 29/06/2018 à 09:48
4735 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bjr
Mr Lago,
Ne dis-je pas "ensuite" ?

__________________________
Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et/ou fiscal. Bien à vous.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 29/06/2018 à 10:08
13040 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
Ne dis-je pas "ensuite" ?

Vous écrivez :
Citation :
La composition de ces parts sera à déterminer lors des opérations de partage.
Ensuite, pas besoin d'accord de votre oncle, votre mère fera ce qu'elle veut en terme de donation partage entre vous et votre soeur.

Votre "ensuite" est inconditionnel, or, il doit être conditionnel car tout dépend du résultat du partage justement !

yan, Seine-et-Marne, Posté le 04/07/2018 à 16:56
60 message(s), Inscription le 18/04/2012
Bonjour,

Je vous remercie pour vos réponses. Dès que la situation concernant les parts sera plus claires, je reviendrai vers vous. Le notaire a averti ma mère que cela pourrait prendre du temps vu "l'ambiance" entre elle et son frère.

Cordialement.


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