Clause bénéficiaire Assurance Vie - Notion de représentation

Sujet vu 363 fois - 10 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/10/18 à 04:08
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


kisepa, Bouches-du-Rhône, Posté le 27/10/2018 à 04:08
20 message(s), Inscription le 17/07/2010
Bonjour,

Je suis marié et j’ai deux fils, Eric et Paul :

Eric est marié sans contrat de mariage et a un fils Jean.
Paul est marié sous le régime de la séparation des biens et a une fille Marie.

Ma clause bénéficiaire désigne « mes enfants Eric et Paul par parts égales, vivants ou représentés »

Lors de mon décès :

- a/ Si Eric est prédécédé : sa part ira-t-elle bien à 100% à son fils Jean ?
- b/ Si Eric et son fils Jean sont prédécédés, leur part ira-t-elle bien à mon autre fils Paul ?

Dans le même esprit

- a/ Si Paul est prédécédé : sa part ira-t-elle bien à 100% à sa fille Marie ?
- b/ Si Paul et sa fille Marie sont prédécédés, leur part ira-t-elle bien à mon autre fils Eric ?

Merci de vos réponses à ces 4 cas de figure

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Tisuisse, Posté le 27/10/2018 à 05:30
12079 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

C'est un devoir de cours de droit privé ?

Vous transformez vos questions en affirmation et vous avez les réponses directement.

kisepa, Bouches-du-Rhône, Posté le 27/10/2018 à 16:28
20 message(s), Inscription le 17/07/2010
Merci.. du coup j'ai 20/20... cool

Bon week end

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 27/10/2018 à 16:30
6364 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

a: OK vu adjonction "représenté"

b: pour moi c'est OK

J'ose espérer que vous avez complété "à défaut mes ayants droits ou mes héritiers"

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

kisepa, Bouches-du-Rhône, Posté le 27/10/2018 à 16:40
20 message(s), Inscription le 17/07/2010
"à défaut mes ayants droits ou mes héritiers"

Oui merci

Je noterai bien sûr aussi les lieux et dates de naissance de chacun et lieu de résidence actuels (couramment demandés...) sur la clause retenue ...

Bon week end

pragma, Savoie, Posté le 27/10/2018 à 22:26
5174 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour
La mention "à défaut" pourrait faire l'objet d'une thèse ,!

__________________________
Bien à vous.
Ce qui semble évident humainement ne l'est pas forcément vu sous l'angle juridique ou fiscal.

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 28/10/2018 à 08:50
6364 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
@Pragma

Citation :
La mention "à défaut" pourrait faire l'objet d'une thèse ,!
si vous avez du temps à perdre pour une clause classique des assurances Vie.

Présentez nous votre thèse .

Citation :
Je noterai bien sûr aussi les lieux et dates de naissance de chacun et lieu de résidence actuels (couramment demandés...) sur la clause retenue ...
ce n'est pas indispensable, sauf dans le cas où l'assuré veut favoriser un bénéficiaire par rapport à l'autre

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

pragma, Savoie, Posté le 28/10/2018 à 15:46
5174 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Je vois que vous de goûtez par trop l'humour ou la boutade, cher Chaber!
Ceci pour souligner l'importance juridique et fiscale d'une préposition et d'un môt.

__________________________
Bien à vous.
Ce qui semble évident humainement ne l'est pas forcément vu sous l'angle juridique ou fiscal.

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 28/10/2018 à 16:03
6364 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
@Pragma

Pour étayer votre thèse: "à défaut" est le terme employé par les assureurs dans la clause classique Bénéficiaires
Citation :
Vous pouvez désigner plusieurs bénéficiaires conjointement (« mon conjoint et mes enfants nés ou à naître » ou « mes père et mère ») ou successivement (« mon conjoint, à défaut, mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut mes héritiers »).

En savoir plus : https://www.generali.fr/dossier/clause-beneficiaire-assurance-vie/
Découvrez notre compte Twitter @Generalifrance


J'attends avec impatience votre thèse (une copie double suffira) pour la noter

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

pragma, Savoie, Posté le 28/10/2018 à 16:31
5174 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Du classique, effectivement, outre son utilité transgénérationnelle, plus pointue, mais c'est un autre sujet.

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Bien à vous.
Ce qui semble évident humainement ne l'est pas forcément vu sous l'angle juridique ou fiscal.

kisepa, Bouches-du-Rhône, Posté le 29/10/2018 à 09:27
20 message(s), Inscription le 17/07/2010
Merci à tous de votre aide. C'est plus clair maintenant ;-)


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