Argent des ventes de biens sous sequestre

Bonjour,

3 sœurs héritieres vendent des biens. Les sommes sont placées sous sequestre, suite à la demande de l'une d'elles, laquelle, depuis 10 ans, utilise tout procédé de bloquage. Elle est très à l'aise financièrement, ce qui n'est pas mon cas. Que faire ?

Je vous remercie de votre aide. Dernière modification : 17/06/2020 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Votre notaire (vous n'êtes pas obligée de prendre le notaire de votre soeur) en pense quoi ? A défaut, prenez un avocat et demandez-lui d'introduire un recours devant la juridiction compétente pour "abus de droit et abus de procédure". Le tribunal tranchera et, si vous obtenez gain de cause, obligera le notaire à faire le partage. Vous demanderez également, dans cette procédure, des dommages-intérêts, notemment les intérêts moratoires pour les sommes mises sous séquestre.

bonjour,

un notaire n'a pas le pouvoir de trancher un litige entre héritiers, seul un juge saisi a ce pouvoir.

salutations