3 héritiers et dettes acquittées seulement par conjoint survivant

Bonjour,


Dans le cadre d'une succession suite à donation au dernier vivant avec 3 héritiers : le conjoint survivant et 2 enfants d'un premier lit de la défunte.


5 question se posent à nous aujourd'hui :

1/ Le conjoint survivant a-t-il pour obligation de régler seul le remboursement de la totalité des dettes ? Celles-ci sont donc entrées dans le passif de la succession.

2/ Ce qui diminue considérablement la partie net à hériter par chacun des héritiers mais comment se fait-il que la part du conjoint survivant diminue également alors que s'est lui-même qui a payé seul les dettes ?

3/ Que faire aujourd'hui par rapport à ceci s'il vous plaît ?

4/ D'autre part, le conjoint survivant a aussi régularisé une dette reçu 10 mois après le décès, dont il n'avait jamais été informé avant et pourtant, accumulée avant le décès. Que devient cette dette s'il vous plaît ?

5/ Ne devrait-elle pas également entrer dans le passif de la succession ?

Sachez toutefois que la déclaration de succession n'est à ce jour toujours pas signée.

Peut-être pourriez-vous citer des textes de loi pour appuyer vos réponses et faciliter nos recherches s'il vous plaît ?

Merci pour votre aide, bien cordialement. Dernière modification : 14/09/2020 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Qu'en dit votre notaire chargé de cette succession ?