REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE

Publié par

Bonjour.

Actuellement bénéficiaire du RSA, j'ai eu la surprise de reçevoir une lettre de la CAF pour contrôle des ressources et de situation.
La CAF constate une différence entre mes ressources déclarées chaque trimestre pour bénéficier du RSA et mes ressources annuelles.
La CAF me demande donc de leur renvoyer des justificatifs de revenus (bulletins de salaire, justificatif de pension ou d'indemnités maladie ou maternité, etc...)
Je n'ai pas travaillé depuis l'attribution de mon RSA, je ne bénéficie d'aucune pension et je n'ai pas eu indemnités maladie pendant cette période ?
Par contre, il m'arrive de participer aléatoirement à des réunions de consommateurs qui me procurent quelques centaines d'euros par an et j'ai également une épargne qui me rapporte environ 600 euros annuellement.
Mes questions sont les suivantes : la CAF peut-êlle avoir accès à mes comptes et produits d'épargne ?
Comment répondre à la CAF sur ce point, si elle constate ces émoluments supplémentaires ?
La CAF peut-elle me sanctionner et de quelles manières ?
Merci pour vos réponses.

Cordialement.

__________________________
LABICHE


Publié par

Bonsoir,
En réalité la CAF a constaté une divergence entre vos déclarations fiscales et les renseignements que vous lui avez fourni.
En effet la CAF a accès aux déclarations établies pour le revenu des personnes physiques.
Or les produits d'épargne sont déclarés par les organismes financiers, ainsi certainement que les réunions auxquelles vous participez, et le centre des impôts consolide - vous pouvez les retrouver sur la déclaration pré-remplie.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


Publié par

Merci pour votre réponse.
Mais dans ce cas, pourquoi me demande-t-elle des informations complémentaires, si la CAF a accès à ces informations ?

__________________________
LABICHE


Publié par

Je ne lis pas dans le marc de café.
Mais je sais que chaque divergence entraine la vérification de la CAF et une demande d'explication.
La sanction consiste à effectuer un nouveau calcul des droits et à répéter l'éventuel indu.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


Publié par

Ataraxie : Quiétude absolue de l'âme, idéal du sage, selon l'épicurisme et le stoïcisme.

__________________________
LABICHE


Publié par

La CAF va ponctionner dans mes maigres économies... avec effet rétroactif.

__________________________
LABICHE


Publié par

Je m'en vais retirer mes deniers...

__________________________
LABICHE


Publié par

bsr,
la caf peut pratiquer des saisies san passer par la case tribunal.
la caf peut très bien suspendre le versement de votre RSA si vous refusez de répondre à sa demande.
pour une saisie même infructueuse sur un compte bancaire, la banque va vous prélever des frais d'une centaine d'euros.
cela peut vous revenir assez cher.
cdt

Publié par

bsr aguesseau,
la caf peut aussi réduire mon RSA...

__________________________
LABICHE