Contrôle caf, quels sont mes droits?

Publié par

Bonjour,

Je fais l'objet d'un contrôle de la CAF pour vérifier mes déclarations car je bénéficie de l'APL. Le contrôleur veut me voir à mon domicile, et me demande de lui présenter tout un tas de papiers (fiches de paie, avis d'imposition, livret de famille, assurance logement, relevés bancaires...et j'en passe). Parmi ces papiers, il demande à voir mes 3 derniers relevés bancaires. Là, je ne suis pas tout à fait d'accord. Je trouve que déjà il va très loin en me demandant autant de documents et les relevés bancaires je trouve que c'est de trop! J'ai le droit d'avoir une vie privée et la je trouve qu'il outrepasse ces droits.
Pourriez vous svp me dire si je suis dans l'obligation de lui présenter mes relevés bancaires ou si je peux refuser? Si je refuse, peut il me poursuivre en justice par exemple? Qu'est ce que je risque?

Je vous remercie de votre aide Dernière modification : 16/03/2010

Publié par

bonjours, il me semble je n'en suis pas certain qu' étant assermenté le contrôleur de la CAF si vous percevez notamment des aides qu'ils estiment injustifiées compte tenu de vos ressources supposées peut verifier vos releves bancaires, cela à pour but de lutter contre les fraudes aux allocations de la CAF, cordialement

__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM


Publié par

OK, merci, tant pis pour ma vie privée alors...

Publié par

rebonjours, je vous confirme ce que je viens de vous dire oui le contrôleur de la CAF a le droit dans le cadre de sa mission de contrôle verifier vos releves bancaires allez sur ce site internet www.collectif-rto.org vous en apprendrez beaucoup plus, bon dimanche

__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM


Publié par

bnj , je recoit ce jour un courrier pour un controle caf qui aura lieu le 23 avril , on me demande de presenter :passeport de ttes personne au foyer avis d imposition depuis 2010 , justificatif d activite depuis 2010 de mon epoux vivant en tunisie, 3dernieres quittances de loyer , dernieres factures edf ou tel , livret de famille , certificat de scolariter des enfants au foyer , justificatif de mon fils majeur ( bulletin de salaire , cpam , pole emploi ) mes releve de compte bancaires depuis le 10/2012y compris compte epargne et comptes des personnes aux foyer , contrat d engagement .dans quel but on me demande et doi-je tout leur montrer , j ai droit une vie privee , quels sont mes droit sur ce controle a venir , besoin de conseil

Publié par

bonjour moi j'ai un controle caf la semaine prochaine alors je que je me suis redéclarer avec mon mari aprés une séparation j'ai pas demander de pension alimentaire car il payer les facture edf gaz et électricité.par contre la caf a bien recu mon dossier de changement de situation mais ne lon pas encore traiter car ca prend du temps soit disant!!! 4 semaines pour que le dossier soit mis a jours mais bon je pense avoir fait le nécessaire mais il vont encore me verser le rsa alors que je ne devrait plus toucher!!!

Publié par

Bonjour, si vous percevez le rsa à tord, la caf vous en demandera le remboursement, cordialement