Contrôle caf, quels sont mes droits?
OK, merci, tant pis pour ma vie privée alors...
16/03/2008
Contrôle caf, quels sont mes droits?
Bonjour,
Je fais l'objet d'un contrôle de la CAF pour vérifier mes déclarations car je bénéficie de l'APL. Le contrôleur veut me voir à mon domicile, et me demande de lui présenter tout un tas de papiers (fiches de paie, avis d'imposition, livret de famille, assurance logement, relevés bancaires...et j'en passe). Parmi ces papiers, il demande à voir mes 3 derniers relevés bancaires. Là, je ne suis pas tout à fait d'accord. Je trouve que déjà il va très loin en me demandant autant de documents et les relevés bancaires je trouve que c'est de trop! J'ai le droit d'avoir une vie privée et la je trouve qu'il outrepasse ces droits.
Pourriez vous svp me dire si je suis dans l'obligation de lui présenter mes relevés bancaires ou si je peux refuser? Si je refuse, peut il me poursuivre en justice par exemple? Qu'est ce que je risque?
Je vous remercie de votre aide
15/03/2008
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés