Séparation, vente de biens

Bonjour,

Ma compagne et moi (ni mariés ni pacsés mais concubins), avons acheté un bateau pour y vivre à l'année, en faire notre résidence principale. Sur le titre de navigation figure nos deux noms pour 50 % chacun. Nous avons emprunté chacun 20.000 € pour cet achat. Elle est partie depuis un an et depuis je paie seul assurance, place de port, et tout ce qui se rapporte à l'entretien. Je vis toujours à bord (pas d'autre logement).

Ma question est la suivante : peut elle m'obliger à vendre ce bateau ?

Merci. Dernière modification : 05/02/2022 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Si vous étiez ni mariés ni pacsés vous étiez fatalement concubins.

Vous êtes en indivision à 50 - 50 chacun. Votre compagne peut, effectivement, demander la vente de ce bateau mais il faudra obligatoirement votre accord. Cependant, rien ne vous oblige à donner cet accord et vous pourriez très bien proposer de racheter sa part, devenir ainsi seul propriétaire de ce bateau puisque vous en assumez déjà, seul, les charges.

bonjour,

s'agisant d'un bien en indivision, il faut l'unanimité des indivisaires pour vendre le bien.

en cas de refus d'un indivisaire, il faudra l'accord du tribunal judiciaire pour vendre ce bien.

salutations