Bonjour j habite chez mon conjoint qui es propriétaire ..on se sépare.peut t il me mettre a la porte sans que j ai un domicile avec mes enfants merci
Bsr,
Conjoint juridiquement est synonyme d'epoux est ce le cas?
Si vous n'êtes que concubins et que ce ne sont pas ses enfants, il en a droit.
Cd t
Bonjour,
Si vous êtes conjoints, donc mariés, votre mari ne peut pas vous "mettre à la porte" du domicile conjugal, même s'il est seul propriétaire.
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