Divulgation données dossier médical

Bonjour,
Je suis en instance de divorce
Mon conjoint m'a subtilisé un compte rendu d'examen médical, l'a fourni à son avocate et celle-ci le produit dans un dossier d'appel dans l'espoir d'obtenir une pension alimentaire
J'aimerais savoir si cette procédure est légale, si elle peut donner lieu à une poursuite au pénal? et à quel titre?
Merci à vous

Bonsoir.

Vous pouvez tout bonnement porter plainte pour vol de document sur le fondement de l'article 311-1 du code pénal.

Cdt.

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Cordialement.