Rappel de salaire après alignement du taux horaire

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Bonjour,

Après avoir constaté une différence de salaire injustifiée entre un collègue occupant le même poste que moi, j’ai demandé à mon employeur un alignement des salaires, ce qu’il accepté. J’ai également demandé un rappel de salaire couvrant la période où j’aurai du être payé au même taux horaire (avril 2019 date de signature de contrat du collègue—aujourd’hui).

Mon employeur m’a proposé un rappel de salaire à compter du 1er septembre 2020, ce que j’ai refusé. Ma question est la suivante: ai-je bien droit à un rappel de salaire recouvrant la période énoncée plus haut ?

Merci d'vance; Dernière modification : 05/12/2020 - par Tisuisse Administrateur

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Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Attention, en entreprise, le même poste occupé par des salariés différents peut être payé à des salaires très différents. En effet, un salarié peut être rémunéré plus que son collègue en raison :

- de son ancienneté,

- de diplômes plus élevés,

- de ses augmentations précédentes dues "au choix",

- de son grade dans l'entreprise,

- etc.,

donc, ce n'est pas parce qu'on occupe le même poste que son collègue, mieux payé, qu'on doit avoir obligatoirement le même salaire.

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Mark_ESP Superviseur

Bonjour

Je vous conseillerais de vous rapprocher d'une organisation syndicale.

Ma réflexion, mais je ne prétend pas affirmer...

Si votre employeur a aligné votre salaire, c'est qu'il a reconnu cette différence.

Vous n'avez donc pas eu besoin d'agir devant le Conseil des prud’hommes pour obtenir l’alignement de votre rémunération sur celles du ou de ses collègues qui se trouvent dans la même situation que vous.

Lorsqu'une action est engagée devant les prud'hommes, le rappel est en général demandé, conformément à l’article L3245-1 du Code du travail, qui évoque la prescription.

https://culture-rh.com/prescription-salaire-code-travail-delais/

Ce rappel de salaires ne peut porter que sur les 3 années précédant le jour où il a eu ou aurait dû avoir connaissance de la situation d’inégalité.

Je suppose que vous pourriez donc présenter au juge les éléments matériels montrant l’existence d’une inégalité de rémunération. Ce sera ensuite à l’employeur d’avancer des éléments objectifs qui peuvent justifier l'absence d rappel depuis 2019.

(Cass. soc., 17 nov. 2015, n° 14-21.889).

Il est également possible dans ce genre de situations de saisir le Défenseur des droits.

https://juridique.defenseurdesdroits.fr/index.php?lvl=categ_see&id=4866

__________________________
La conciliation dans certains cas
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736


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Bonjour @TISUISSE et merci pour votre réponse, il se trouve que dans ma situation c'est bien moi qui ai le plus d'ancienneté, de diplômes ... etc. D'où ma précision "différence de salaire injustifiée", ce que mon employeur a d'ailleurs reconnu.



Bonjour @ESP et merci pour votre réponse également, j'attends le retour de mon employeur afin de voir s'il respecte son engagement, dans le cas contraire je me rapprocherai d'une organisation syndicale ou engagerai une action prud'hommale. Je laisse le sujet ouvert si jamais une autre personne peut y contribuer, merci d'avance).

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Bonjour,


Si votre employeur a aligné votre salaire, c'est qu'il a reconnu cette différence.


Non pas du tout.

D'après les réazponses que je lis, aucun de vous n'a ajmais enployé personne, en touyt cas pas en nombre.

l'intuitu personae ne doit pas être négligé. C'est ainsi que si un patron embauce sa copine au secrétariat, le fait qu'elle ne fasse pas grand chose n'autorise pas les autres salariées à ne pas travailler.

Dans le cas qui nous est présenté, le fait que l'employeur aligne les salaires n'est en rien une reconnaissance d'une anomalie. Il se peut qu'à l'époque des 2 embauches les conditions aient été différentes,

Et bien d'autres raisons justifiables au moment peuvent avoir disparues.