Alligner les salaires ?

Bonjour,

Je pose la question pour un ami,

Il travaille dans la collecte d'ordure ménagère pour la Société XXXXXX, la Société a decroché de nouveaux contrats (collectes de nouvelles communes qui appartenaient à YYYYYY), la XXXXXX va donc récupérer les salariés qui se chargeaient de la collecte des villes. Cependant, ces salariés ont un salaire (taux horaire) supérieur à ceux de la XXXXXX

Est-ce que la XXXXXX est obligé d'augmenter les salaires de ses salariés afin de les aligner avec ceux des nouveaux arrivants (ex-YYYYYY) ?

Merci. Dernière modification : 23/03/2021 - par Lag0 Modérateur

Bonjour,

Réponse : NON, vos contrats ne changent pas, ceux de l'entreprise qui est récupérée seront avantagés mais c'est dû à leur contrat d'origine qui ne changera pas.

Bonjour,

D'accord avec Tisuisse. Voir par exemple


La Cour de cassation a rappelé que cette obligation légale justifie la différence de traitement avec les autres salariés en poste chez le nouvel employeur et constitue ainsi une exception au principe « à travail égal, salaire égal » (Cass. Soc. 28 octobre 2008 n°07-42.718 et Cass. Soc. 11 janvier 2012 n°10-14.614).



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Cordialement\r\nAlainD67