Remboursements mutuelle obligatoire professionnelle

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Bonjour,

Est-ce légal pour une mutuelle professionnelles obligatoire (cabinet de courtage), de réclamer à ses sociétaires les originaux des décomptes de la CPAM et des factures des praticiens afin obtenir les remboursements de leur part? (les copies étant systématiquement refusées). Existe t-il un art. de loi à ce sujet? la télétransmission existant... j'ai du mal à me désaisir de mes originaux pour être remboursée!
Cordialement.
Cynthia. Dernière modification : 29/06/2009

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Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Oui, il est indispensable de leur fournir les originaux de remboursement de la part sécu ou les originaux des factures. Gardez la photocopie pour vous.

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bonsoir,

et pour compléter la réponse de tisuisse, c'est pour éviter aussi de se faire rembourser par plusieurs mutuelles !

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chaber Superviseur

Bonjour,
A l'heure actuelle, la Sécu devrait transmettre directement à votre mutuelle le détail de ses prestations par Intranet, ce qui réduit les délais de remboursement.
Hors soins courants: optique, prothèse, dépassement d'honoraires en hospitalisation ... la fourniture d'une facture à votre mutuelle est nécessaire pour déterminer exactement la prise en charge

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains