Matériel municipal abîmé

Bonjour,*

La commune a mis à notre disposition, une salle et un percolateur pour l'organisation d'une formation. Nous aurions oublié d'éteindre le percolateur, la résistance a grillé.

Merci de me dire quel est le cadre juridique : est ce l'assurance de la ville qui doit intervenir ?

Merci pour votre réponse.

Bonjour,

Qui était responsable de cette formation ?

Bonjour,

C'est l'assurance Responsabilité Civile de l'organisateur de cette formation qui doit intervenir, pas celle de la commune.

bonjour
est ce l'assurance de la ville qui doit intervenir ? vous plaisantez
La ville met à disposition un local avec du matériel qui doit être restitué en bon état.
La responsabilité incombe à l'organisateur de la formation

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains