Demande d'indemnisation pour perte de chance.

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Bonjour,

J'ai subit en 2011 un accident de la circulation, entraînant un ITT de 45 jours...

Très récemment, et après mon refus obstiné de la proposition du partage des tords, l'assurance adverse à reconnu 100% des tords et m'a proposé une indemnisation corporelle. (accident à moto brûlures, cicatrice, et douleur).

J'étais promis à un poste de directeur de magasin, et l'accident est survenu sur la semaine de "passation de pouvoir". L'entreprise à qui j'ai immédiatement transmis mon arrêt médical (trajet travail - domicile) a du recruter en urgence un candidat, qui a été formé et qui aujourd'hui encore est directeur du magasin en question.

Puis je prétendre à une indemnisation pour perte de chance, et si oui quels sont les documents que je vais devoir fournir pour étoffer mon dossier et ma demande.

Mon but n'est pas de me retourner contre l'entreprise, qui aurait pu prendre un CDD je vous l'accorde, mais de demander réparation à l'assurance adverse de la perte de revenue découlant de cet accident. (La place étant prise, je n'ai toujours pas pu être promu à ce poste).

Merci de vos réponses, je me tiens à disposition s'il vous faut des précisions essentielles, le but étant déjà d'exposer la situation et de savoir si ma demande est fondée et défendable.

(Vu la réticence à laquelle je me suis heurté pour la simple reconnaissance des tords, je préfère avoir des avis constructifs pour m'éclairer un peu).

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Bonjour,
La perte de chance est une donnée fluctuante appréciée au cas par cas, et les chances de prospérité se rencontrent le plus souvent dans le domaine médical.
Pour ce qui vous concerne, si vous pouvez démontrer que vous le poste vous était bel et bien attribué, vous pourrez espérer obtenir une réparation.
Il n'en irait pas de même si vous vous rendiez à un RV en vue d'examiner votre candidature au poste en question.
Il y a une différence entre une chance de postuler au poste, et l'empêchement de le pourvoir.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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chaber Superviseur

bonjour

si cela peut vous aider:

http://www.leparticulier.fr/jcms/c_38293/la-simple-perte-d-une-chance-de-promotion-professionnelle-doit-etre-indemnisee

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains