Blocage des fonds d'une assurance habitation

Bonjour,

je me permet de vous contacter car je me trouve à ce jour dans une situation délicate en matière d'assurance habitation.
Je suis propriétaire d'une maison dont j'ai hérité au décès de mon père et dont ma mère est l'usufruitière et l'habitante actuelle, n'y résidant pas moi-même.
La maison a subi un important dégât des eaux au cours de l'été. Ma mère s'en était en effet absenté pour quatre jours au cours desquels un flexible de robinet a lâché, provoquant des dégâts importants dans toute la maison. La maison était couverte par un contrat d'assurance, autrefois au nom de mon père, et dont ma mère est devenue signataire suite au décès de ce dernier. Après avoir contacté l'assureur une fois l'inondation constatée, celui-ci a tout de suite refusé de couvrir les dégâts occasionnés, l'arrivée ayant due être fermée. Or, l'expertise a reconnu que le robinet principal était difficile d'accès que ma mère ne pouvait tout simplement même pas y accéder. Ce point a été accepter par l'assureur qui a demandé logiquement que celui-ci soit à l'avenir accessible.

Après quelques démêlés des plus tendus, des fonds ont enfin été libérés afin de me permettre le relogement de ma mère. Là où la situation devient plus complexe est sur le fait qu'il s'avère que le contrat d'assurance ne couvre pas l'entièreté de cette maison. En effet, mon père avait cru bon de ne pas déclarer toutes les pièces. Seulement 5 sur 8 l'ont été. Après son décès, au moment où ma mère a dû signer le contrat à son nom, la seule question qui a été posée a été de savoir si il y avait eu des changements dans la maison, ce qui n'était pas le cas, et le contrat a été signé à l'identique sans plus d'attention que cela.

A ce jour, et après des débats des plus tendus, l'expertise finale a enfin été transmise de l'expert à l'assureur (dans sa 2ème version, puisqu'il avait de son propre dire homes des éléments dans la première qui sont semble t'il favorable à mère sans toutefois savoir ce dont il s'agit). La situation est maintenant complètement bloquée puisque l'assureur estime qu'il y a eu fraude, et le choix appartient donc à un collège de la société d'assurance de décider de la validité de notre requête.
Les travaux ont déjà débuté, et ce d'ailleurs sur demande de l'assureur qui ne voulait pas payer pour le relogement pour une durée indécente. Sauf que bien sûr, n'ayant de nouvelles du versement potentiel des fonds, ils sont en arrêt et ne pourront pas reprendre avant avril. L'argent déjà due devant dès lors être versée par ma mère à la hauteur de ses moyens et sur les fonds alloués au relogement qu'elle avait heureusement utilisé avec parcimonie.

J'aimerais donc savoir selon votre avis ce qu'il en est de la situation réelle. L'assureur tient ma mère dans le flou le plus complet et en vient à profiter de son état de fatigue avéré pour la pousser à bout. Il l'a même faite contactée par une psychologue, ce que je trouve être totalement irrespectueux et outrageant. Ne bénéficiant d'informations que par le prisme de ma mère je ne vous transmet donc ici que les fait dont je suis certains.

Quels recours avons nous pour faire avancer la situation? Quel est la démarche classique dans le cas de déclaration partielle d'un bien? Y a t'il un moyen de contourner la situation de fraude du fait que ma mère n'en était pas consciemment au courant et que par ailleurs, le maire de la commune où se trouve notre maison et qui l'a aidé à se reloger fait parti du conseil d'administration de l'assurance et se porte garant de l'honnêteté de ma mère?

J'espère avoir été claire, n'hésitez pas à me faire savoir si des points ont besoin d'éclaircissements. Je vous remercie par avance pour les lumières que vous saurez m'apporter sur le sujet.

bjr,
vous pouvez saisir le médiateur de la société d'assurance pour expliquer votre litige.
mais si le contrat ne couvre que 5 pièces sur 8, il est clair que l'assurance ne couvrira pas la totalité des réparations pour les pièces non assurées.
en cas de sinistre de bâtiments, généralement un des premiers éléments que l'assurance vérifie, c'est la consistance des biens assurés car il n'est pas rare que les souscripteurs soit pas économie ou inattention, n'assure pas la totalité du bien.
je ne pense pas qu'il y ait fraude mais l'assureur va vous vous indemniser que pour ce qui était assuré et non pour ce qui ne l'était pas.
cdt
cdt

Non
Dans un tel cas selon le genre et l'importance de la fraude l'assureur:
* refuse la garantie et conserve les primes encaissées
* applique la technique de proportionnalité et ne prend en charge que la proportion du total de l'indemnisation, le souscripteur étant alors considéré comme co-assureur.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.