Pv suisse pour societe francaise

transport: express un de nos ancien chauffeur a pris des pv entre 04/2008 et 10/2008 en suisse pour des petite infraction jamais plus de 10 km mais pour un total quand meme de presque 1000€ il nous dit de le denoncer et que lui se debrouillerait sous entendu qu il ne ferait rien que risqu ons nous lors de nos prochains passages en douanes Dernière modification : 04/12/2008

Avec l'accord de réciprocité entre la France et la Suisse, ces derniers peuvent poursuivre en France, les infractions routières commises en Suisse. Donc, voyez ce qui vous reste à faire.

les relation franco suisse fonctionnent bien le chauffeur aprés dénonciation de l entreprise car nous etions menacé de ne plus pouvoir rentrer sur le sol suisse sans payer la contravention a reçu toutes les contravention chez lui