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tbe38 / ID 31803

Changement de date de debit differe pour cb

Bonjour,
ce jour je vois que mes cb sont retire le 05 alors que d habitude c etait le 10 comme le stipule mon contrat cb a debit differe le 10.
j envoie un mail a ma banquiere en demmandant de explications, celle ci me repond que le moi dernier dans l enveloppe du releve de compte il y avait une lettre d information stipulant que le debit differe passe au 05 et non au 10 comme avant
ont-il le droit de faire cela?
merci beaucoup de vos reponse par avance

Resiliation de contrat avant date d echeance

merci c est ce que j ai fait

Resiliation de contrat avant date d echeance

Bonjour,

nous avons un souci avec une societe qui fait de la geolocalisation.
nous avons un engagement de 48 mois avec eux pour un service de geolocalisation et ce boitier ne fonctionne pas nous sommes sans cesse entrain de les appeler car ca ne fonctionne pas et il nous le debloque sous 48 h mais c est un service dont nous nous servons ponctuellement on en a besoin a un instant t pas 48 h apres .

ma question est : peut on resilier le contrat sous pretexte que le materiel fourni ne fonctionne pas ? si oui comment ? a savoir que le boitier est chez eux depuis deux mois et que nous continuons a etre prelevé. il nous propose actuellement de nous rembourser un trimestre. chose normal a mon sens et les frais d expedition car jusqu a maintenant les frais d expedition etaient a notre charge car c est la 2e fois que nous le renvoyons afin qu il regarde pourquoi ca ne marche pas.
merci de vos conseil
cordialement

Resiliation alors que nous avons un contrat de 48 mois

Bonjour,
nous avons un souci avec une societe qui fait de la geolocalisation.
nous avons un engagement de 48 mois avec eux pour un service de geolocalisation et ce boitier ne fonctionne pas nous sommes sans cesse entrain de les appeler car ca ne fonctionne pas et il nous le debloque sous 48h mais c est un service dont nous nous servons ponctuellement on en a besoin a un instant t pas 48h apres .ma question est peut on resilier le contrat sous pretexte que le materiel fourni ne fonctionne pas. si oui comment? a savoir que le boitier est chez eux depuis deux mois et que nous continuons a etre prelevé. il nous propose actuellement de nous rembourser un trimestre. chose normal a mon sens et les frais d expedition car jusqu a maintenant les frais d expedition etaient a notre charge car c est la 2 eme fois que nous le renvoyons afin qu il regarde pourquoi ca ne marche pas.
merci de vos conseil
cordialement

Y a t il un délai de prescription en Suisse ?

Canton de Vaud. C'est la police de Lausanne qui l'a envoyé.

Y a t il un délai de prescription en Suisse ?

Bonjour,

Est-ce que quelqu'un peut me dire si en Suisse il y a un délai de prescription sur les PV car j ai reçu ce jour, soit le 26/11/09, un PV datant d'une infraction commise le 04/07/2008 ?

Merci à ceux qui me répondront.

Pv suisse pour societe francaise

les relation franco suisse fonctionnent bien le chauffeur aprés dénonciation de l entreprise car nous etions menacé de ne plus pouvoir rentrer sur le sol suisse sans payer la contravention a reçu toutes les contravention chez lui

Denonciation ou pas pour les entreprise

connaissez vous un texte de loi sur lequel on peut s appuyer est ce que le L121-3 du code de la route suffit a nous justifier
merci

Denonciation ou pas pour les entreprise

bonjour a tous
j aimerais savoir si quelqu un peut nous renseigner sur le cas présent:
un de nos chauffeur se fait flasher le 22/02/08 à142 km/h sur une autoroute avec donc un vehicule de societe( carte grise au nom de l eurl) nous ne denoncons pas le chaufffeur mais il paye son pv.
nous venons de recevoir une convocation de la gendarmerie demain.mon mari a telephoner pour savoir la cause, le gendarme nous dit de nous présenter demain a la gendarmerie avec son permis de conduire afin de verifier si la personne sur la photo c est lui ou pas et sinon de denoncer le conducteur? que faire? alors que jusqu a maintenant on nous avait dit que nous n etions pas obliger de le denoncer??????????
merci si quelqu un pouvez me repondre tres vite cordialement

Pv suisse pour societe francaise

transport: express un de nos ancien chauffeur a pris des pv entre 04/2008 et 10/2008 en suisse pour des petite infraction jamais plus de 10 km mais pour un total quand meme de presque 1000€ il nous dit de le denoncer et que lui se debrouillerait sous entendu qu il ne ferait rien que risqu ons nous lors de nos prochains passages en douanes

Pv de stationnement a londres

mon chauffeur(transport express - de 3.5t) a pris une amende de stationnement dans londres à 4h du matin alors qu il etait en train de dormir sur le siege avant pour: stationnement sur arret de bus. le pv a ete mis sous l essuie glace ils ne l ont pas réveillé.lui dit qu il n'etait pas sur l arret de bus mais juste avant.sur le pv c est ecrit qu une photo a pu etre prise j ai demande la photo a la police d islington sans reponse.va t il y avoir une suite ou pas si je paye pas?