Production de la banque, liquidation judiciaire a t elle le droit
en statut auto entrepreneur
ma question était sur une créance qui est composée pour moitié de frais bancaire, ce qui est le cas ; il apparaitrait dans ce cas que la créance n'est pas recevable. auriez vous des infos à ce sujet, jurisprudence, loi etc.... merci oui ce sont des hyènes
22/02/2018
Production de la banque, liquidation judiciaire a t elle le droit
pas de cautionnement.
Il m' a été informé que si la créance d'une banque était composée au moins pour moitié de frais bancaires (indus) celle ci n'était pas recevable
qui pourrait me confirmer avec certitude merci
21/02/2018
Production de la banque, liquidation judiciaire a t elle le droit
Bonjour,
Je suis en liquidation judiciaire et m'oppose à une créance de la banque qui a produit au motif "compte débiteur".
Cette banque à clôturé mon compte en novembre 2015. elle a produit en février 2017 devant le mandataire. Je me suis opposé à cette créance.
Il s'est passé entre novembre 2015 et février 2017..15 mois de délai sans que la banque m'intente une procédure.
Je voudrais savoir si la banque à le droit au regard de ce délai de demander cette créance?
D'autre part, j'ai pu lire que : le découvert bancaire si il a duré plus de trois mois, votre banquier était dans l'obligation de m'informer et me remettre une offre préalable de crédit à la consommation. Est ce exact ? et est ce un motif légal qui permettrai de rendre cette créance invalide ?
J'accepte toutes informations complémentaires qui m'aiderait à argumenter le fait de rendre cette créance invalide. Je dis cela car cette banque est parallèlement en procès pour des commissions abusives.
Merci.
21/02/2018
bonjour
je me suis inscrite à l'ADUCAF et ils n'ont rien fait grosse perte de temps, pas de communication, l'avocat vous répond : mais vous appelez pendant l'heure du déjeuner!! vraiment pas sérieux, pourtant je leur ai communiqué toutes les pièces...vigilance donc juste pour prendre des honoraires via l'aide juridictionnelle.
31/03/2017
Nouveau
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