Réintégration suite à requalification d’un contrat d’intérim en CDI

Bonjour,



Je viens de terminer récemment une mission d’intérim d’une durée de 17 mois au sein d’un grand groupe.

Il est possible que je demande la requalification de mon contrat d’intérim en contrat à durée indéterminée.

Pour ce faire, j’entends intenter une action aux Prud’hommes.

Si toutefois, la société utilisatrice acceptait ma réintégration, quelles en seraient les conséquences financières (en terme d’indemnités, de rappel de salaires, etc…) ?

Me serait-il possible dans le même temps, indépendamment de cette action, d’intenter une action auprès de la société de mise à disposition de personnel dont j’étais le salarié ?

Selon vous, quelles en seraient également les conséquences financières ?

Je vous en remercie

Pax

Bonjour,

La réintégration est peu probable, et certainement pas ordonnée par le dispositif du jugement.

Par contre vous serez considéré comme titulaire d'un CDI et donc licencié sans cause réelle et sérieuse, vous ouvrant ainsi la voie à l'obtention de D.I. ainsi qu'au rappel des salaires échus payés congés compris.

QU'est-ce que vient faire la société de travail temporaire ?

Bonjour,

Je vous remercie pour votre précédent message.


Dans les faits, j’ai signé sur une période de 17 mois, 2 contrats de travail et 3 avenants sur un même poste de travail, sans respect d’un délai de carence.


Par ailleurs, je pensais intenter une action en justice concernant cette mission pour les 3 motifs suivants :


1) L’accroissement temporaire d’activité ne peut être validé

- La mission de longue durée que j’ai réalisée sur une période de 17 mois ne s’inscrit pas dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité.

- Le motif justifiant un accroissement temporaire d’activité apparaissant sur mon contrat est à la fois imprécis et inexacte

2) Compte tenu de la nature des mes tâches, un contrat à durée indéterminée de chantier ou d'opération aurait davantage été préférable à un contrat de mise à disposition de personnel

3) Il y a eu une succession de contrats temporaires avec le même salarié sur le même poste de travail

- Les intitulés de poste sont erronés sur mes 2 contrats de travail successifs

- Le délai de carence est non respecté

Pour ce qui est d’une action à l’encontre, de l’entreprise utilisatrice, je pensais qu’elle sera possible compte tenu du fait que le délai de carence n’a pas été respecté.

Bonne fin de semaine
Pax