Proces gagne et mention executoire

Bonjour,

Question pour ma belle-soeur :

Elle a gagné son procès et pas d'appel, la mention exécutoire est notifiée. Après le passage de l'huissier chez l'employeur, combien de temps a-t'il pour s'acquitter de la dette ?

Merci.

Bonjour,

La dette est exigible dès notification du jugement. Après un délai raisonnable, de l'ordre d'un mois, si la personne condamnée ne s'exécute pas spontanément, il faut recourir à l'exécution forcée par les soins d'un huissier. Les frais de l'exécution forcée sont à la charge du débiteur.

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