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claude20 / ID 162938

non respect du proces verbal de conciliation

encore merci.

la ou je rage un peu c'est mon avocat d une legèreté.

bon week end

non respect du proces verbal de conciliation

merci infiniment nihilscio

réponse de mon avocat......je n ai pas eu de chance.......(je vais en changer)

il estr noté sur le procès verbal de conciliation:

versemenrs mensuels de....x euros.....tous les 30 de chaque mois jusqu'à épurement de la dette.

l'huissier s est permis de ne pas honorer ce ''contrat''

Donc du fait que les mensualites soient versées en temps et en heure, l'huissier de doit pas saisir des sommes sur le compte.

Puis je le poursuivre ?

merci d avance

non respect du proces verbal de conciliation

merci infiniment

non respect du proces verbal de conciliation

bonjour

un eclaircissement.

un proces verbal de conciliation a été signé pour une dette professionnelle, au TJ en octobre.

les paiement sont fait regulierement a date exacte depuis.

en fevrier, l huissier de la partie adverse a tenté une saisie sur le compte.

le proces verbal de conciliation n' est pas respecté, ou a t il le droit s'il le souhaite de bloquer des sommes quand bon lui semble?

merci de m'éclairer

bonne journée

notaire et sucession

ma soeur s occupait de mon pere plus que moi etant donne qu elle habitait a cote.

mon pere avait tres peu d argent sur son compte puisqu il n y avait pas assez pour regler les pompes funebres!!!!!!! donc j ai paye une partie qui manquait. Et plus tard l assurances automibile m ont remboursé les frais d obseques en totalite ( mon pere decede suite a un accident de voiture m appartenant) donc dois je verser la moitie de cette assurance ? chose qui ne m ennuie pas mais si je peux faire trainer jusqu au proces pk pas

en tout cas un grand merci a vous de me repondre..c est tres gentil

notaire et sucession

merci mais le notaire a juste les fonds pour la succession.

je lui ai adressé un mail qui est resté sans reponse ainsi qu une LRAR restée aussi sans reponse.

quels renseignements dois je donner aux impots fonciers afin de voir si tout est réglé?

j ai su que le notaire et ma soeur sont en bons termes et je ne voudrais pas qu elle fasse valoir le fait de payer ces impots.

apres je ne sais pas la valeur juridique non plus

merci

notaire et sucession

merci

succession pas encore faite, nous sommes au tribunal pour un litige.

le notaire a les fonds pour tout regler, mais nous avons un different financier sur le bien.

ma question est , est ce que le notaire recoit les impots fonciers et les factures courantes sur le bien, etant donne qu il est toujolurs au nom de mon pere defunt.

merci

notaire et sucession

merci

c etait pas au pif juste savoir si cette assurance couvrant les frais etait divisible.

notaire et sucession

merci juestement succession non reglée et attendons la date du tribunal.

j ai payé ma part mais nous sommes en désaccord.

concernant l enterrement nous avons fais l avance chacun d un montant.

j ai recu de l assurance le remboursement total des frais

je dois en reverser a ma soeur? etant donne qu elle y a particié financierement?.merci

notaire et sucession

merci

en l occurence le deces est de juin 2022 et factures payées

je vais contacter les impots

merci

le deces est suite a un accident de voiture m appartenant

il y a une assurance obseques dans mon contrat

a qui revient il ?

merci

notaire et sucession

merci

le notaire nous a deja envoye une facture edf que nous avons regle.

ma question est

qui recoit les factures et impots fonciers.?

si c est le notaire pourquoi je ne les recois pas

merci

notaire et sucession

bonjour

mon pere etant décédé, nous sommes ma soeur et moi en desaccord sur la succession d un bien immobilier.

nous sommes donc dans l indivision actuellement et le dossiet est chez le notaire.

Ne recevant aucune facture eau et edf car toujours actifs ainsi que les impots fonciers. j ai envoyé un courrier recommande au notaire afin de les avoir et celui n'a meme pas repondu.

un mail aussi lui a été envoyé et encore aucune réponse.

doit il les recevoir et les transmettre au 2 interressés? En a t il l obligation ou pas ?

merci d avance

mariage pacs et biens

bonjour

merci je savais ca mais qu en est il si apres le mariage je fais de mon compte un compte joint avec de l argent dessus.

peut on saisir ces sommes qui sont les miennes avant mariage et contrat de mariage etabli

mariage pacs et biens

bonjour

je vis avec ma compagne depuis 10 ans en union libre

l age avancant je voudrais qq conseils

afin de preserver ma compagne concenant l usufruit du domicile des parts d une sci de comptes bancaires et pensions de reversion si il doit y avoir je souhaiterai savoir quelle forme de mariage est la plus adaptee.

de plus elle a suite a une faillite un rembrousement a faire avec decision de justice (caution du gerant) qu elle rembourse tous les mois maisqui devrait etre revisée fin d annee.

l hissier par le passe a deja saisi sur ses comptes des sommes qui viennent en deduction de la dette

si je lui donne la signature ou la mets en compte joint peut on saisir sur ces comptes?

merci de m eclairer

bon week end

credit et succession

bonjour

un eclaicisserment

mon pere a fait un credit de 15000e pour le compte de ma soeur

il a payé toutes les mensualites sans que ma soeur ne rembourse.

il n y a aucun ecrit en ce sens ni sur le dossier de pret ni de remboursement.

peut il etre considere comme une avance sur sucession sans preuve ecrite?

merci d avance

versement des ij a l employeur

bonjour

j ai besoin d un renseignement

je suis en accident du travail de pluis plusieurs mois

la cpam verse directement les ij a l employeur qui maintien mon salaire

je viens de regarder les montants verses par la cpam et l employeur touche entre 500 et 600e de plus que le montant qu il me verse tous les mois

de plus y a t il des charges sociales du salarié sur les ij?

merci d avance

info sur le delai de carence

bonjour

quand une assurance couvrant un pret a un delai de carence de prise en charge

est ce vraiment 90 jours pour jour ou bien 3 mensualites?

pour exemple

1er jour d arret le 12 mai

jour de prelevement le 20

merci d avance

accident du travail et employeur

merci

pour votre reponse.

en maladie c est notre employeur qui nous paie.

je suppose qu il en est de meme pour un accident de travail

bonne journée

claude

accident du travail et employeur

Bonjour

je n ai pas eu de reponse et bien dommage

par contre la cpam m a envoye un mail dont voici une partie de sa reponse:

Cependant, pour pouvoir vous régler vos indemnités journalières au titre
de la maladie, il nous manque, à ce jour, l'attestation de salaire de
votre employeur.
Je vous invite donc à bien vouloir contacter votre employeur au plus
vite et lui demander une nouvelle attestation de salaire.



est ce normal qu on me demande a moi de contacter l employeur?

est ce normal que l employeur ne fasse pas la declarartion?

merci

accident du travail et employeur

bonjour

je suis en accident du travail depuis le 12 mai

celui ci est remis en cause suite a l employeur et j ai rempli le questionnaire fourni

avec l attestation de temoin

ma question est financiere et la cpam ne me repond pas

qui doit me payer? employeur ou cpam

nous sommes le 7 et tous les employés ont été paye et je n ai rien touché ce mois ci?

merci