Licenciement et sanctions antérieur sans rapport

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bonjourrnje doit passer aux prud'hommes dans quelques joursrnafin de démontrer mon insuffisance professionnelle mon ex employeur va présenter aux conseil des "vieux dossiers" datant de 2 ou 3 ans pour lesquels j'ai déja été sanctionné mais qui n'ont aucun rapport avec les faits qui ont contribués à mon licenciementrnLe conseil des prud'hommes peut il retenir ou preter attention à ces sanctions disciplinaires qui n'ont pour seul but de démontrer que je n'étais pas un employé modèle.rnD'avance merci beaucoup

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rebonsoir "chrisnice"rnIl faut signaler au Conseil la prescription de ces dossiers et l'absence de rapport avec les nouveaux faits qui te sont reprochés. rnBon courage et bonne chance.

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)


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re bonsoir et merci pour votre réponsernmais je crois que la prescription est de 3 ans et dans ce cas je ne pourrai faire valoir que les faits pour lesquels j'ai été sanctionné sont sans rapport avec les faits qui sont évoqués pour le licenciementrnrnmerci quand même bonsoir

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Bonsoir Chrisnicernsi tu connais prétendre connaître mieux que quiconque les règles de prescription en matière de faits fautifs en droit du travail, pourquoi poser une question sur un forum?rnLa prescription est effectivement de 3 ans pour invoquuer des sanctions antérieures, mais uniquement si elles relèvent du même grief. Or tu dis toi-même qu'elles n'ont rien à voir! rnFaudrait choisir! .

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)