Est-il possible d'apporter des preuves supplémentaires après la procédure de mise en état ?

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Bonsoir,

Un salarié qui a été licencié et qui poursuit son ancien employeur au prud'homme, a t'il la possibilité d'apporter des preuves supplémentaires à son avocat après l'audience de procédure ? Dernière modification : 09/12/2020 - par Tisuisse Administrateur

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Bonjour,



je ne sais pas ce que c'est que l'audience de procédure.

Je connais l'audience de conciliation, l'audience avant mise en délibérés mais de procédure je ne connais pas.

Dès l'instant où l'assignation a été signifiée par le demandeur principal à l'action au défendeur et placée au greffe de la juridiction, l'instance est en cours, le lien d'instance est né et actuel, la procédure est en cours.

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https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/pour-tout-probleme-precontentieux-contentieux-29516.htm


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Mark_ESP Superviseur

Bonjour "Cujas"

Terme peu utilisé, l'audience de procédure est simplement la première étape après que le Tribunal Judiciaire ait distribué l’affaire à l’une de ses chambres en fonction de la matière traitée. Cette Chambre saisie fixe une première audience "de procédure".

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Mark_ESP Superviseur

Est-il prévu une autre audience ?

Je vous invite à communiquer ces preuves à votre avocat à toutes fins utiles .

https://www.saisirprudhommes.com/fiches-prudhommes/se-preparer-audience-devant-conseil-de-prudhommes

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Bonjour ESP,



merci pour tout.

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Il s'agit de la procédure de mise en l'état

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Mark_ESP Superviseur

Oui Foulane et il peut y en avoir plusieurs, d'où ma réponse.

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Bonjour,



je connais le JME du TJ qui a même le droit de radier une affaire si les parties ne bougent plus, je ne savais pas qu'il y avait des audiences de mise en état au CPH.

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