Bonjour,rnrnMa partie adverse a fait écrire des attestations mensongères et difamatoires , peut-on porter plainte ? et si oui comment faire , je dois faire appel car j'ai perdu aux prud'hommes est ce que je dois attendre la fin du jugement ou bien le faire de suite ? comment cela se passe au niveau des personnes en questions ( ceux qui ont écrits des attestations mensongères et difamatoires ) rnrnmerci beaucoup pour vos réponses
BonjourrnrnPour les attestations mensongères et diffamatoires, c'est devant le Procureur de la République que vous devez porter plainte.rnrnVotre plainte si elle n'est pas classée sans suite, vous permettra de faire reporter l'audience de l'appel.rnrnVous devez faire appel dès que possible si vous estimez que c'est nécessaire.rnrnVous avez un délai à respecter pour effectuer cet appel du jugement du Conseil des Prud'hommes.rnrnNe le laissez pas passé.
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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.\r\n Chamfort
Bonsoir rnrnMais si je ne fais pas appel est ce que je peux porter plainte pour attestations difamatoires quand même ?rnrnmerci
oui, bien sur.
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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.\r\n Chamfort
bonjourrnJe lis votre message et je m'interroge ..rnMon audience aura lieu en septembre, nous en sommes à la transmission des pièces en vue du procès.rnQuand la partie adverse aura transmis ses pièces (dont des accusations mensongères et calomnieuses) est ce que je peux porter plainte de suite ou dois je attendre le rendu du jugement?rnMerci d'avance
Bonjour,rnIl ne faut pas confondre les exposés et autres conclusions de la partie adverse, avec la production de documents faux et/ou d'attestations mensongères.Il vous appartiendra de faire écarter ces pièces en démontrant leur fausseté.rnLe civil n'est plus tenu en l'état par le pénal et votre dépot de plainte pourrait avoir un effet contraire à celui espéré, surtout si cette plainte est classée sans suite.
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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.