Résiliation Cours Distanciel

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Bonjour,

Voila maintenant 2 ans presque jours pour jours que je suis une formation de "Secrétatiat médical" par le biais des Cours Minerves.

Suite aux déboires de ces deux dernières années causés par la Covid, et à la mutation de mon conjoint dans un autre région avec un bassin d'emplois correspondant à mes capacités et dans lequel j'ai trouver un emplois stable, j'aimerais savoir dans quel mesure je peux résilier leur contrat, sanchant que j'ai dépassée leur 3 mois de rétractation.

Cela fait depuis Janvier 2020 que je paye 48,50 €/mois et, malheureusement, je ne pourrais aller à terme de cette formation (stage et examen) et continuer le suivis des cours, suite à mon emploi actuel (les cours se réalisent en journée, mon travail aussi cela va de soi que je ne peux assiter au deux).

L'organisme de résiliation de contrat m'annonce que NON (assez sèchement par ailleurs), je ne peux pas résilier le contrat et ce malgré les articles L444.8 et affilié, sous motif qu'un emplois définitif (par son statut dit d'irrésistible) + indisponibilité d'horaire pour suivre les cours et donc d'avoir la capacité de passer l'examen ne sont pas des motifs suffisants.

Je vous avoue que ça me rends verte de ne pas avoir de moyen de rupture de contrat sachant que cette formation ne me sert à rien, sachant que je travaille dans le phytosanitaire et que les 3/4 des compétences utiles du quotidien sont depuis longtemps acquises.

Pouvez-vous m'aider ?

Merci. Dernière modification : 06/12/2021 - par Tisuisse Administrateur

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Bonjour,

Voici ce qui eszt répondu aux centaines d'inbterrogations semnblables à la vôtree:

* sur le plan juridique vous n'avez aucun moyen d'échapper aux termes du contrat.

* sur le plan pratique après harcelement, aucun établissement d'enseignement à distance sauf le CNED (éducation natioinale) ne met en oeuvre une procédure de recouvrement forcée.

Vous aurez donc à subir moult menaces et autres relances diverses avant classement probable et sans suitre de ce contentieux.

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amajuris Modérateur

bonjour,

malheureusement, ce qui vous arrive , n'est pas exceptionnel, car souvent les perosnnes signent sans lire le contrat, particulier les conditions de résiliations.

votre déménagement qui est votre choix, n'influe pas sur les conditions d'applications du contrat.

comme l'indique Morobar, il est rare que ces établissements de cours à distance fassent des procédures devant les tribunaux.

salutations